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...01/00710...RG N° 01/02463 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision N° RG 01/00710 rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal Eugène François X... né le 19 Août 1960 à EMBRUN 05200 de nationalité Française Villa Beauvoir 37 Montée Coupe Jarret 38200 VIENNE représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoués à la Cour...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs Le fait pour une épouse d'être en voyage permanent et de ne justifier... ...01/01162...RG N° 01/01162 TC/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 3 AVRIL 2002 Appel d'une décision N° R.G. 200000082 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 12 Février 2001 APPELANT : Monsieur Mohsen X... né le 20 Avril 1960 à HAMMED...

JUGEMENTS ET ARRETS - Minute - Signature Les dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, précisant qu' "en cas... ...01/02265...RG N° 01/02265 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET etamp; POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision N° RG 200100397 rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 22 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 18 Juin 1949 à PARIS 75004...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Pension alimentaire - Fondement - Devoir de secours Les époux contractent par le mariage... ...01/02463...RG N° 01/02463 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET etamp; POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision N° RG 01/00710 rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal Eugène François X... né le 19 Août...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Portée - Chose jugée au pénal - / En application de l'article 1er de la loi du 5... ...01/01565...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/OM ARRET N° AFFAIRE N : 01/01565 AFFAIRE SCEA PIERRE X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CRAMA DU NORD EST - GROUPAMA ASSURANCES C/ Y..., MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTES : La SCEA PIERRE X..., dont le siège social est 4 rue du Bréchois 08300 AVANCON agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit au siège social. La CAISSE REGIONALE...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.00041...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 2000 par la cour d'appel de Grenoble 1e chambre civile rectifié par arrêt du 5 décembre 2000, au profit de la SCI Nouvelle du ..., société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.00157...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, section civile, au profit : 1 / de M. Bertrand Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la SCP d'architectes Bienvenu, société civile professionnelle, dont le siège est 10, place de la République, 14000 Caen, 4 / de la société Etablissements Cottebrune, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale des Grands Prés...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.00189...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre X..., demeurant, ..., 2 / la Mutuelle des architectes français MAF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 2000 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, au profit : 1 / de la société civile immobilière SCI Le Mail Jules Verne, dont le siège est ..., 2 / de M. Michel Z..., demeurant ..., 3 / de la compagnie des Assurances générales de France AGF, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa global risks, dont...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.00253...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pôles développement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon 8e chambre, au profit du Centre hospitalier Saint-Joseph et Saint-Luc, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février...

...ECLI:FR:CCASS:2002:01.00490...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic la société Satrag, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris 23e chambre - section B, au profit de la société Marabel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général...