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...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1355.F A. G., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen, Olivia Venet et Ludovic Badet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES FAITS Le demandeur a...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0456.F DE V. Y., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er mars 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 septembre 2022, l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé au greffe des conclusions auxquelles le demandeur a répliqué par une note remise le 10...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0543.F BALOISE BELGIUM, anciennement Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Posthofbrug, 16, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Santa Ranieri, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. G. J., 2. AG INSURANCE, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0640.F 1. B. S. et 2. V.E. Ch., prévenus, détenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons, Fanny Vansiliette et Laurent Kennes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux arrêts rendus les 4 janvier et 26 avril 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 23 juin 2021. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0851.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre K. E. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 octobre 2022, l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 12 octobre 2022, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1213.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Matray, avocat au barreau de Liège-Huy, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre S. M. étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Hubert, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de...

Lorsque le tribunal correctionnel, rejetant le recours du contrevenant, confirme l'amende administrative infligée en lieu et place de la... ...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0060.F S. V., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Charlotte Demptinne, avocat au barreau du Brabant wallon, et Alain Franken, avocat au barreau de Liège-Huy, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DÉLÉGUÉ du service public de Wallonie, direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments, dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0992.F M. V. J., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 16 septembre 2022, l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 12 octobre 2022, le président chevalier Jean de Codt a...

L'article 72 de la loi du 15 décembre 1980 confère à l'étranger, au ministère public et au ministre ou à son délégué un droit d'appel immédiat... ...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1180.F ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pacheco, 44, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Elisabeth Derriks, avocat au barreau de Bruxelles, contre F. M. étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet...

Lorsque l'ordre de quitter le territoire constitue l'accessoire d'une décision de refus de séjour, l'article 41, § 1er, des lois coordonnées... ...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1186.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, WTCII, chaussée d’Anvers, 59B, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, et Sophie Matray, avocat au barreau de Liège-Huy, contre F. A. étranger, privé de liberté, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le...