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...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0748.F AA. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 mai 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen pris...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0892.F I. B. G., ayant pour conseil Maître Isabelle Leroy, avocat au barreau de Charleroi, II. F. M., ayant pour conseils Maîtres Alaya Kahloun et Mustapha El Hajjami, avocats au barreau de Bruxelles, accusés, détenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1. M. J., et 2. F. S., agissant en nom personnel et en qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fille mineure M. M., 3. M. S., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l’arrêt de motivation, rendu le 2 juin 2022...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0980.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre B. M., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la violation des...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1208.F B. A. étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1407.F O. S., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Dries Paternot, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.21.1428.F G A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Charles-Olivier Ravache, avocat au barreau de Liège-Huy, et Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Namur, division Namur, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0093.F N. A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Amaury Gossé et Rohan Van Vooren, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0712.F K. A., condamné, détenu, demandeur en réouverture de la procédure, ayant pour conseils Maîtres Anne-Sophie Closson et Nicolas Devaux, avocats au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par une requête et un mémoire remis au greffe les 25 mai et 21 octobre 2022, signés par un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans, et annexés au présent arrêt, en copies certifiées conformes, le demandeur sollicite la réouverture de la procédure ayant fait l’objet de l’arrêt de la Cour du 20 avril 2016. A l’audience du 28 septembre 2022, le conseiller...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.0910.F EL B. H., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Harold Sax, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE...

...NOLET DE BRAUWERE MICHEL...N° P.22.1234.F K. E. personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Catherine Forget, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES FAITS...