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...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.21.0312.F G. C., demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre NN INSURANCE SERVICES BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenue Fonsny, 38, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0890.270.750, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 31 mars 2021 par le tribunal de première instance de...

...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.22.0177.F LE PETIT PARIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Liège, place du Marché, 31, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0456.231.283, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Bonté, 5, où il est fait élection de domicile, contre P. S., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 14 juillet 2021 par la cour d’appel de Liège. Le président...

...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.22.0095.F 1. C. V., et 2. N. B., demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre MERYTHERM, société anonyme, dont le siège est établi à Esneux, allée des Artisans, 26, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0455.892.179, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 avril 2020 par le tribunal de première instance de Liège...

...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.22.0122.F 1. SUPERMARKT D., société à responsabilité limitée, 2. R. T., et 3. G. E., demandeurs en cassation, représentés par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31, où il est fait élection de domicile, contre MATCH, société anonyme, dont le siège est établi à Fleurus, route de Gosselies, 408, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0426.985.288, défenderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...

Le juge qui doit se prononcer sur la demande de résolution d'un contrat synallagmatique est tenu d'examiner l'étendue et la portée des... ...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.21.0372.F J. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. A. V., 2. P. D., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 16 février 2021 par le tribunal de première instance de Liège, statuant...

L'incapacité de travail doit être appréciée en tenant compte de toutes les professions que le travailleur aurait pu exercer du fait de sa... ...DE KOSTER PHILIPPE...N° S.22.0006.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, avenue Galilée, 5, demandeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre S. D., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...

La seule circonstance que le maître de l'ouvrage, qui a chargé un architecte de la mission d'élaborer un projet d'exécution, n'a chargé ni cet... ...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.22.0066.F AGRISPACE, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Gesves, rue de Space, 8, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0429.167.392, demanderesse en cassation, représentée par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, et assistée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait...

Il suit des articles 769, al. 2, et 771 du Code judiciaire que le juge est tenu de rejeter du délibéré toute pièce déposée après la clôture... ...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.20.0345.F C. D., demanderesse en cassation, représentée par Maître Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Colonies, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. V. D., 2. B. D., défendeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait...

Si la déclaration de sinistre a été faite en temps utile, la prescription est interrompue jusqu'au moment où l'assureur a fait connaître sa... ...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.21.0439.F 1. ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.484.654, 2. H. P., avocat, agissant en qualité de médiateur de dettes de N. M., demanderesses en cassation, représentées par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile...

En confiant au Roi le soin de compléter la liste de faits personnels graves qu'il avait lui-même élaborée, le législateur a entendu que cette... ...DE KOSTER PHILIPPE...N° C.20.0448.F PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES, dont l’office est établi à Bruxelles, au Palais de justice, place Poelaert, 1, demandeur en cassation, contre T. C., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d’appel de Bruxelles. Le 24 mai 2022, l’avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au...