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La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 96

Page 96 des 3 058 résultats trouvés :

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 17 décembre 1997, 199/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971217-19997ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Ac Ab, Assistant d'Enseignement...

Madagascar | 17/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 17 décembre 1997, 202/97/ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971217-20297ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Ad Ac, Enseignant Chercheur, ladite...

Madagascar | 17/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 12 décembre 1997, 328

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971212-328...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 12/12/1997 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 décembre 1997, 124/96-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971210-12496ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le docteur A Ab Aa, domiciliée au lot VQ 24 Ac...

Madagascar | 10/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 décembre 1997, 162/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971210-16297ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Aa Ac, en service à la Mission Ab A...

Madagascar | 10/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 décembre 1997, 174/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971210-17497ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la Loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête introductive d'instance présentée par la dame MARSAN Paule...

Madagascar | 10/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 décembre 1997, 176/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971210-17697ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur Ac Ad, Directeur de la Société OLD MILL...

Madagascar | 10/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 10 décembre 1997, 85/95-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971210-8595ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême, modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Parti Politique R.P.S.D., représenté par son...

Madagascar | 10/12/1997 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 novembre 1997, 279

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971128-279...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 28/11/1997 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 novembre 1997, 128/96-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19971126-12896ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Délégué Général du Gouvernement-Préfet de...

Madagascar | 26/11/1997 | Chambre administrative
 
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