Résultats par plus récent

Filtrés par : Madagascar | Cour suprême

La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant madagascar - page 82

Page 82 des 3 058 résultats trouvés :

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 septembre 1998, 14/98-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980909-1498ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la Loi n° 00.005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61.013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 Décembre 1965; Vu les trois requêtes distinctes présentées par les sieurs: -1/ A domicilié au...

Madagascar | 09/09/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 septembre 1998, 28/98-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980909-2898ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-078 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Ab ex-gendarme de deuxième classe, en...

Madagascar | 09/09/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 09 septembre 1998, 65/98-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980909-6598ADM...Vu l'ordonnance n° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 63.073 du 29 septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1997 portant loi des finances pour 1978; Vu la loi n° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur Aa, demeurant au lot 87 ASD-SCAMA...

Madagascar | 09/09/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 septembre 1998, 87

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980908-87...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 08/09/1998 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 septembre 1998, 90

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980908-90...En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 08/09/1998 | Formation de contrôle

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 septembre 1998, 219/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980902-21997ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965; Vu la requête présentée par le sieur VELO, directeur de l'Entreprise LE ROCHER...

Madagascar | 02/09/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 septembre 1998, 48/95-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980902-4895ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Sieur A Ab Aa, Inspecteur Général d'Etat, en...

Madagascar | 02/09/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 02 septembre 1998, 55/96-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980902-5596ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 Juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 Septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi n° 00-005 du 22 Décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er Octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 Décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Secrétaire Général du Département Politique des...

Madagascar | 02/09/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 août 1998, 105/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980826-10597ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le Docteur A Ad, demeurant à Louvois I, la...

Madagascar | 26/08/1998 | Chambre administrative

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 26 août 1998, 114/97-ADM

...MADAGASCAR-COURSUPREME-19980826-11497ADM...Vu l'ordonnance n° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code général des Impôts annexé à la loi n° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi n° 61-013 du 19 Juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance n° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi n° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Ab A Ac demeurant au logement de l'infirmerie...

Madagascar | 26/08/1998 | Chambre administrative
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award