La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant madagascar - page 2

... Madagascar, 2°/ M. B W, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légale de...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10712 F Pourvoi n° S 21-20.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme C L, épouse S, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants F, D, U S X, domiciliée Adresse 2...

... RTPS, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4 Madagascar. Par acte déposé...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : E 22-16.330 Demandeurs : la société Groupe Canal + Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : la société Parabole Réunion et autres Avocats : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61659 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Groupe Canal +, sociét...

... est née à Madagascar et que son père est né à Bombay en Inde, quand aucune de ces circonstances ne...CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10630 F Pourvoi n° U 21-16.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme L D P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-16.638 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans...

... née à Madagascar, quand aucune de ces circonstances ne permet d'attribuer, selon le code de la...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10631 F Pourvoi n° V 21-16.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. H N V J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-16.639 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 1, dans le...

..., PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme H Y E, domiciliée Adresse 1 Madagascar, a...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10632 F Pourvoi n° W 21-16.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 Mme H Y E, domiciliée Adresse 1 Madagascar, a formé le pourvoi n° W 21-16.640 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 1...

DOUANES - Peines - Confiscation - Motivation - Eléments à considérer - Eléments prévus par les dispositions du code pénal non Le... ... plusieurs tonnes de batteries automobiles usagées non dépolluées à destination de Madagascar. 3. Les...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 21-85.236 F-B N° 01055 MAS2 7 SEPTEMBRE 2022 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 M. M K a formé un pourvoi contre l'arrêt de...

... 1965 à Madagascar, a obtenu, par le greffier en chef du tribunal de première instance de Mamoudzou la...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° M 20-13.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 M. I M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-13.913 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre...

... Mme X O, domiciliée chez M. W D, lot ZKB Adresse 3, Localité 1 Madagascar, défenderesse...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° P 21-50.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° P 21-50.006 contre l'arrêt rendu le 27...

.... Y F, domicilié Adresse 2 Madagascar, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° R 20-21.070 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 M. Y F...

..., a rendu la présente ordonnance. M. F C I, domicilié Adresse 2 Madagascar, a formé un...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 21-22.965 Demandeurs : M. I Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50365 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. F C I, domicilié Adresse 2 Madagascar, a formé un pourvoi le 23 septembre...