La Jurisprudences de Luxembourg concernant luxembourg - page 2469

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-19971209-10249C...-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10249C Inscrit le 22 août 1997 Audience publique du 9 décembre 1997 Recours formé par M. … STEIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 22 août 1997 par Maître Carlos ZEYEN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur … STEIN contre un jugement du tribunal administratif rendu contradictoirement entre l’appelant et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménage-ment des...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-19971204-10157...N°10157 du rôle Inscrit le 21 juillet 1997 Audience publique du 4 décembre 1997 = Recours formé par Madame … N’DAW contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … N’DAW, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation d’une part d’une décision du ministre de la Justice datant du...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-19971203-10053...N° 10053 du rôle Inscrit le 6 juin 1997 Audience publique du 3 décembre 1997 = Recours formé par Monsieur … THEIS,…, contre la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement - - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 1997 par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THEIS, …, exploitant son commerce à …, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision rendue par Madame le bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 28 mars 1997, refusant...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-19971127-10123...N° 10123 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997 Audience publique du 27 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … MURTEZANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10123 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURTEZANI, sans état connu, ayant indiqué demeurer à …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-19971124-10213...1 N° 10213 du rôle Inscrit le 7 août 1997 Audience publique du 24 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 7 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOFFI, résidant actuellement à …, tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues respectivement les 6 mai et 7 juillet 1997, la première rejetant sa demande...

...LUXEMBOURG-JURIDICTIONSADMINISTRATIVES-19971113-10269A...Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-19971113-10140...N° 10140 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … ZEMBLAKU et son épouse Madame … KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10140 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 1997 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ZEMBLAKU, ancien fonctionnaire albanais et de son épouse Madame … KOSTA, ressortissants albanais, demeurant...

...LUXEMBOURG-TRIBUNALADMINISTRATIF-19971113-10141...N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 = Recours formé par Monsieur … SERHATI et son épouse, Madame … SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10141 et déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SERHATI et de son épouse, Madame … SERHATI, tous deux de nationalité albanaise et résidant...

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-19971106-10011C...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10011C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par M. … DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations annulation d’un acte à caractère réglementaire Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997; Vu le mémoire en réponse de Monsieur le délégu...

...LUXEMBOURG-COURADMINISTRATIVE-19971106-10013C...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10013C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par Mme … STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations annulation d’un acte à caractère réglementaire Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997; Vu le mémoire en réponse de Monsieur le délégué du...