Recherche de greffier:BODY LUTGARDE dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 82 résultats trouvés :
| Belgique, Cour de cassation, 15 mars 2021, S.18.0090.F
La demande en déclaration d'une décision judiciaire commune a pour seul objet d'empêcher que le défendeur à cette demande puisse... ...BODY LUTGARDE...N° S.18.0090.F ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre M. T., défendeur en cassation. I...
| Belgique, Cour de cassation, 15 février 2021, S.20.0063.F
La circonstance que l'intéressé a été inscrit au registre de la population d'une commune parce qu'il y avait sa résidence principale en raison... ...BODY LUTGARDE...N° S.20.0063.F CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Haute, 298 A, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0212.346.955, demandeur en cassation, représenté par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre 1. A. R., avocat, agissant en qualité d'administrateur...
| Belgique, Cour de cassation, 18 janvier 2021, C.18.0417.F
Le paiement des prestations prévues par la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994,... ...BODY LUTGARDE...N° C.18.0417.F COMMUNE DE LA ROCHE-EN-ARDENNE, représentée par son collège communal dont les bureaux sont établis à la Roche-en-Ardenne, place du Marché, 1, demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et Maître Patricia Vanlersberghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Colonies, 11, où il est fait élection de domicile, contre ALLIANCE NATIONALE DES...
| Belgique, Cour de cassation, 18 janvier 2021, S.20.0031.F
La compétence d'attribution déterminée en raison de l'objet de la demande s'apprécie en fonction de la demande telle qu'elle est formulée par... ...BODY LUTGARDE...N° S.20.0031.F PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE, dont l'office est établi à Liège, place Saint-Lambert, 30, demandeur en cassation, contre 1. AGENCE FÉDÉRALE POUR L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE, dont le siège est établi à Bruxelles, rue des Chartreux, 21, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0860.737.913, 2. M. S., et 3. V. B., en nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs...
| Belgique, Cour de cassation, 18 janvier 2021, S.20.0043.F
Il ne suit pas de l'article 1675/7, § 1er, 3 et 6, du Code judiciaire et de l'article 8 de la loi du 16 décembre 1851 que la décision... ...BODY LUTGARDE...N° S.20.0043.F BANQUE NAGELMACKERS, société anonyme, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, avenue de l’Astronomie, 23, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.140.107, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre 1. M. R., et 2. N. B. N., 3. N. A., avocat...
| Belgique, Cour de cassation, 14 décembre 2020, S.19.0020.F
La protection spéciale contre le licenciement prévue par la loi du 19 mars 1991, qui tend, d'une part, à permettre aux délégués du personnel... ...BODY LUTGARDE...N° S.19.0020.F DERBY, société anonyme, dont le siège est établi à Auderghem, chaussée de Wavre, 1100/3, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre P. V., défendeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie...
| Belgique, Cour de cassation, 14 décembre 2020, S.19.0034.F
En vertu de l'article 26bis, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'obligation d'information repose... ...BODY LUTGARDE...N° S.19.0034.F T. M. T. T., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont...
| Belgique, Cour de cassation, 30 novembre 2020, C.18.0217.F-C.19.0158.F
La servitude discontinue reste discontinue encore que des travaux permanents aient été réalisés pour en faciliter l'exercice. SERVITUDE -... ...BODY LUTGARDE...N° C.18.0217.F 1. IMMOBILIÈRE M. - D., société anonyme, 2. ESPACE VISION M.R., société à responsabilité limitée, demanderesses en cassation, représentées par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation, et Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre 1. Ç. T., et 2. T. C., défendeurs en cassation, en présence de CHAUSSURES ERAM...
| Belgique, Cour de cassation, 30 novembre 2020, C.20.0008.F
La lésion d'un intérêt ne peut donner ouverture à une action qu'à la condition qu'il s'agisse d'un intérêt légitime; l'intérêt n'est pas... ...BODY LUTGARDE...N° C.20.0008.F C. S., demandeur en cassation, représenté par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Lauriers, 1, où il est fait élection de domicile, contre T. C., défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe...
| Belgique, Cour de cassation, 03 février 2020, S.16.0059.F
L'attribution au tribunal du travail, par l'article 581, 8°, du Code judiciaire, des contestations relatives à l'obligation pour les sociétés... ...BODY LUTGARDE...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.16.0059.F 1. OPTIMO, société anonyme, dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue de la Chasse, 31, 2. EUROPROPERTIES, société anonyme, dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue de la Chasse, 31, 3. LA QUIÉTUDE, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à Etterbeek, avenue de la Chasse, 31, 4. M. U., demandeurs en cassation, représentés par Maître Johan Verbist...
