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...BIRANT AYSE, ADRIAENSEN FRANK, VANDEN BOSSCHE KRISTEL...N° P.20.1216.N I. G. V., prévenu, demandeur en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, II. AXA BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, représentée par Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, les deux pourvois contre 1. Y. M., 2. E. M., 3. S. M., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, statuant en degré d’appel...

...BIRANT AYSE, ADRIAENSEN FRANK, VANDEN BOSSCHE KRISTEL...N° P.20.1219.N H. L., prévenu, demandeur en cassation, Mes Alexander Van Heeschvelde et Jesse Van den Broeck, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de...

...BIRANT AYSE, ADRIAENSEN FRANK, VANDEN BOSSCHE KRISTEL...N° P.20.1273.N BALOISE BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Me Wim Vermeiren, avocat au barreau d’Anvers, contre ALPHABET BELGIUM LONG TERM RENTAL, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 novembre 2020 par le tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

...BIRANT AYSE, ADRIAENSEN FRANK, VANDEN BOSSCHE KRISTEL...N° P.20.1281.N 1. F. D.V., 2. M. D.V., 3. BLC GROUP, société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Mes Tom Messiaen, avocat au barreau de Gand, et Pieter Helsen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA...

...BIRANT AYSE, ADRIAENSEN FRANK, VANDEN BOSSCHE KRISTEL...N° P.21.0388.N L. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Mes Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, et Robby Loos, avocat au barreau du Limbourg, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1...

...BIRANT AYSE, ADRIAENSEN FRANK, VANDEN BOSSCHE KRISTEL...N° P.21.0423.N A. K., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Steven Van Overbeke a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1. Le moyen, en cette...

...ADRIAENSEN FRANK...N° P.20.0650.N M. D.P., prévenu, demandeur en cassation, Me Sam Reniers, avocat au barreau de Louvain, contre Anna Maria VANDERLEENEN, en qualité de curateur à la faillite de la société à responsabilité limitée C M CONSTRUCT, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur déclare se désister, sans acquiescement, de son pourvoi en...

...ADRIAENSEN FRANK...N° P.20.0988.N I. K. F. W., prévenu, demandeur en cassation, Me Pascal Mallien, avocat au barreau d’Anvers, II. C. W., prévenue, demanderesse en cassation, Me Jan Belde, avocat au barreau de Termonde, contre INSPECTEUR DU LOGEMENT DE LA RÉGION FLAMANDE, demandeur en réparation, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre les arrêts rendus le 28 juin 2018 arrêt I, le 2 janvier 2019 arrêt II et le 9 septembre 2020 arrêt III par la cour d’appel d’Anvers, chambre correctionnelle. Le pourvoi II est dirigé contre l’arrêt III. Le demandeur I...

...ADRIAENSEN FRANK...N° P.20.1226.N T. A., condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal de l’application des peines de Flandre orientale, division Gand. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric Van Dooren a fait rapport. L’avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des...

...ADRIAENSEN FRANK...N° P.20.1289.N A. O., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Gino Houbrechts, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L’avocat général Bart De Smet a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur les moyens : 1. Le premier moyen est pris de la violation de l’article 23, 4°, de la loi du 20 juillet...