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...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur U J né le 25 Décembre 1960 à Localité 4 31 de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00208 APPELANT : Monsieur C J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de...

...Chambre sociale...SD/CV N° RG 23/00744 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKJ Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme F B D Me C R, de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la SAS AKAD CONSULTING - Expéd. - Grosse Me AGIN 12.7.24 Me BIGOT 12.7.24 Me R 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 77 - 10 Pages APPELANT : CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 3 Ayant pour avocate Me Garance AGIN de la SELARL...

...Chambre sociale...SD/CV N° RG 23/00745 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKL Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Mme I C Me T M, de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la SAS AKAD CONSULTING - Expéd. - Grosse Me AGIN 12.7.24 Me BIGOT 12.7.24 Me M 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 78 - 9 Pages APPELANT : CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 2 Ayant pour avocate Me Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT...

...Chambre sociale...SD/CV N° RG 23/00746 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKN Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - CGEA Localité 4 C/ Mme W P Me T V, de la SELAFA MJA, mandataire liquidateur de la SAS AKAD CONSULTING - Expéd. - Grosse Me AGIN 12.7.24 Me BIGOT 12.7.24 Me V 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 79 - 9 Pages APPELANT : CGEA Localité 4 Adresse 2 Ayant pour avocate Me Garance AGIN de la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, du barreau...

...Chambre sociale...SD/CV N° RG 23/01000 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6B Décision attaquée : du 19 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX - M. C M C/ SAS ALCURA FRANCE SAS ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE - Expéd. - Grosse Me VERNAY- AUMEUNIER 12.7.24 Me LE ROY DES BARRES 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 81 - 12 Pages APPELANT : Monsieur C M Adresse 2 Représenté par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Margaux JOFFRE, de la SCP SOREL, avocat...

...Chambre sociale...SD/CV N° RG 24/00250 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD7 Décision attaquée : du 01 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. N L C/ S..A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE - Expéd. - Grosse Me LIMONDIN 12.7.24 Me FOURCADE 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 80 - 6 Pages APPELANT : Monsieur N L chez Monsieur Z L - Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD, avocate au barreau de BOURGES INTIMÉE : S..A.S. FIDUCIAL...

...Chambre sociale...ARRET N° 24/87 R.G : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOK Du 12/07/2024 Z C/ S.A.S.U. GEO MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00165 APPELANTE : Madame C S Z Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.S.U. GEO MARTINIQUE Adresse 3 Localité 1 Représentée...

...Chambre sociale...ARRET N° 24/89 R.G : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF5 Du 12/07/2024 A C/ S.A.S. SOPHAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00437 APPELANTE : Madame J A Adresse 5 Localité 3 MARTINIQUE Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.A.S. SOPHAR Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

...Chambre sociale...N° RG 22/00132 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00330 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Mme D E en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Etablissement Public EHPAD DE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE substituée par Me...