La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Troisième chambre - page 2

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFL7 DEMANDERESSE : F C X veuve I représentée par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 295 DEFENDEURS : La société MUTEX, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 219 040 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Céline...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHFU DEMANDEUR : I F représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 DEFENDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social est situé Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuelle LECADIEU de la...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02902 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKK DEMANDERESSE : K X veuve M représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 253, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 DEFENDERESSE : La société AXIS SPECIALTY EUROPE SE, dont le siège social est situé Adresse 3 à Localité 2 IRLANDE, ayant une succursale en Belgique, Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, pour le contrat multirisques aviation n° AIS-1394...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNUN DEMANDERESSE : La société KISORO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 729 296, dont le siège social est situé Adresse 2, représentée par sa Présidente, Madame E Y, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 711 DEFENDERESSE : La société IMOCOMPARK, société d’investissement à capital variable à conseil d’administration...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05931 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTO DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence 10 sise Adresse 7, Adresse 5,Adresse 3n, Adresse 6, Adresse 4, Adresse 2, et Adresse 1 Localité 9, représenté par son syndic, le cabinet FONCIERE LELIEVRE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 157 230 dont le siège social est situé Adresse 8, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF 07 JUIN 2024 N° RG 24/02981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXY sur jugement rendu le 06 Mai 2024 - N° RG 22/01290 DEMANDEUR Monsieur P M né le 02 Mai 1968 à Localité 3 92, demeurant Adresse 2, représenté par Maître Sophie LIOTARD de AD L AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE La société SCI DE KEROLAY, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/02275 - N° Portalis DB22-W-B7F-P62B Code NAC : 62B S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame B G épouse U née le Date naissance 6 1964 à Localité 11 38, demeurant Adresse 1, 2/ Monsieur M U né le Date naissance 4 1950 à Localité 8 41, demeurant Adresse 1, représentés par Maître Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas AUGER, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSES : 1/ La société GREEN CITY IMMOBILIER, société par action...

...Troisième chambre...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2024 N° RG 21/03162 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA6O Code NAC : 58Z S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Madame X H épouse N née le Date naissance 2 1972 à Localité 5 38, demeurant Adresse 3, 2/ Monsieur M N né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 78, demeurant Adresse 3, représentés par Maître Carine TARLET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Morgane TANGUY, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSE : La société MAAF ASSURANCES SA, société anonyme immatriculée au...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06790 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7TM DEMANDEURS : U V représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 723 K, W, L T épouse V représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Brice COTTERET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 723 DEFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. anciennement dénommée...

...Troisième chambre...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04729 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAD DEMANDERESSES : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 2 PORTES, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 424 125 912 dont le siège social est situé Adresse 5, prise en la personne de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 381 La société SCI Adresse 2, société civile immatriculée au Registre du...