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11/06/2024 | FRANCE | N°23/02057

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Troisième chambre, 11 juin 2024, 23/02057


Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/02057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHFU

DEMANDEUR :
[I] [F]
représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160

DEFENDERESSE :
La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualitÃ

© audit siège,
représentée par Maître Emmanuelle LECADIEU de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de ...

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 23/02057 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHFU

DEMANDEUR :
[I] [F]
représenté par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160

DEFENDERESSE :
La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Emmanuelle LECADIEU de la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Angéline GARDE, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [F] notifiées par voie de Rpva le 26 Avril 2024,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE notifiées par voie de Rpva le 23 Mai 2024,

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action de M. [F],

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Fait à Versailles, le 11 Juin 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Versailles
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : 23/02057
Date de la décision : 11/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 20/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-11;23.02057 ?
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