La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 5

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/119 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4D Jugement N° 20/01687 rendu le 12 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur F Z né le Date naissance 1 1988 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAS Lesot prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/120 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U24A Jugement N° 20/00705 rendu le 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE SA Allianz Iard représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur S T né le Date naissance 2 1985 à Localité 6 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/124 N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64I Jugement N° 23/00024 rendu le 24 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT Monsieur D H né le Date naissance 1 1995 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/115 N° RG 22/05640 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUB6 Jugement N° 21/03535 rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur L V né le Date naissance 1 1993 à Localité 9 - Algerie de nationalité Algérienne Adresse 2 Localité 10 Représenté par Me Virginie Lhussiez, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/112 N° RG 22/05788 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UURF Jugement N° 21/00788 rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES Madame K Z épouse F...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/113 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2T6 Jugement N° 21/00843 rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur D, O L exerçant la profession de référent d'équipe GRDF né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nathalie Pelletier, avocat au barreau de Dunkerque, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉE SA...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/114 N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOI Jugement N° 17/00439 rendu le 24 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Saint Quentin Arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 20 avril 2023 par la Cour de cassation DEMANDERESSE À LA SAISINE SA Allianz Iard agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6 Représentée...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ Article 905-2 et 911 du CPC du 28 Mars 2024 N° MINUTE : 24 N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTO Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00185 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Séverine SURMONT...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ Article 905-2 et 911 du CPC du 28 Mars 2024 N° MINUTE : 24 N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTU Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00186 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 1 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° 24/103 Ordonnance N° 23/00246 rendu le 14 Décembre 2023 par le Président du TJ de Localité 2 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2W joint au dossier 24/820 APPELANT Monsieur I Z Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsieur L N Nous, Guillaume SALOMON, Président Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro...