COUR D'APPEL
DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ
(Article 905-2 et 911 du CPC)
du 28 Mars 2024
N° MINUTE : 24
N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTO
Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00185
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
APPELANTS
Monsieur [F] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Nous, Guillaume SALOMON, président,
Assisté de Harmony POYTEAU, greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 911 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d'appel en date du 22 Novembre 2023;
Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 6 décembre 2023 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la notification en date du 11 décembre 2023 des conclusions de l'appelant à M. [F] [G]
Vu les conclusions de Me Virginie STIENNE-DUWEZ, conseil de M. [F] [G] en date du 10 février 2024
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé adressé le 7 mars 2024 à Me Virginie STIENNE-DUWEZ en application des articles 905-2 et 911 du code de procédure civile ;
L'intimé a été invité à formuler ses observations écrites dans un délai de 22 mars 2024 ;
Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'intimé,
Il y a lieu de constater que l'intimé n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons irrecevables les conclusions du 10 février 2024 de M. [F] [G], et toutes celles à venir postérieurement à cette date ;
Réservons les dépens.
Le greffier, Le président,
Harmony POYTEAU Guillaume SALOMON
Copie adressée aux avocats constitués
le
Le greffier,
