La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 44

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/264 N° RG : 16/02565 Jugement rendu le 22 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de St Quentin Arrêt N° 08/00319 rendu le 09 Avril 2009 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 3 mars 2011 par la cour de cassation DEMANDEUR A LA DÉCLARATION DE SAISINE Madame Corinne H... ... Représenté par Me Véronique L..., avocat au barreau de Lille Assisté de Me X..., avocat au barreau de Lille substituant Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/229 N° RG : 16/01257 jonction avec le 16/1260 et 17/2448 Offre FIVA du 05 Janvier 2016 DEMANDERESSE Madame Ghislaine X... veuve Y..., née le ... de nationalité française ... Assistée de Romain Bouvet, avocat au barreau de Paris substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ... ... Assisté de Me Mario A..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/245 N° RG : 17/02547 Offre Fiva du 17 Février 2017 DEMANDEUR Monsieur Jean-Pierre X... ... Assistés de Me Romain Y..., avocat au barreau de Paris substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ... ... Assisté de Me Mario A..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Pety, conseiller faisant fonction de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/246 N° RG : 17/03308 Offre FIVA du 24 Mars 2017 DEMANDEURS Madame Jacqueline X... veuve Y..., née le ... ... Madame Chantal Z... épouse Y... née le ... de nationalité française ... Monsieur Jean Luc Y... né le ... La Castié Basse ... ... ... Madame Christelle Y... épouse A... née le ... collège Emile Littre 31b avenue Anatole B... ... Assistés de Me Romain C..., avocat au barreau de Paris...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/224 N° RG : 17/05716 FIVA du 01 Août 2017 DEMANDERESSE Madame Mauricette X... épouse Y... née le ... à Corbehem 62112 de nationalité française ... Assistée de Me Romain Z..., avocat au barreau de Paris substituant Me Michel A..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante ... ... Assisté de Me Mario B..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/240 N° RG : 17/05923 Offre FIVA du 04 Août 2017 DEMANDEURS Madame Christiane X... épouse Y... née le ... à Coudekerque-Branche 59210 de nationalité française ... 59210 Coudekerque-Branche Monsieur Vincent Y... né le ... à Dunkerque 59140 de nationalité française 496 Verone Straete ... Monsieur Fabrice Y... né le ... à Dunkerque 59140 de nationalité française ... Madame Sophie Y... née le...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/204 N° RG : 17/02429 Jugement N° 15/03072 rendu le 28 Février 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Nord Industrie agissant en la personne de son gérant domicilié ... Représentée par Me François X..., avocat au barreau de Douai Assistée de Me Xavier Y..., avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES Axa France Iard agissant poursuites et diligences de son Président directeur général 313 les terrasses de...

accident complexe 4 véhicules ; loi du 5 juillet 1985 ; conducteur victime blessée ; passager décédé ; recours entre assureurs ... ...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/ 05/ 2016 *** No MINUTE : 16/ 434 No RG : 14/ 01714 Jugement No 12/ 09587 rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BM/ CL APPELANTE SA B. P. C. E ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège ayant son siège social 88, Avenue DE FRANCE 75013 PARIS Représentée et...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/ 05/ 2016 *** No MINUTE : 16/ 438 No RG : 14/ 04189 Jugement No 09/ 01960 rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS Arrêt No160 rendu le 13 mars 2012 par la Cour d'Appel d'AMIENS REF : BM/ CL DEMANDEURS A LA DECLARATION DE SAISINE Madame Dominique X...née le 01 Mai 1956 à PARIS 15ème demeurant ...85530 LA BRUFFIERE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022014007064 du 15/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Troisieme chambre civile - section a...MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL-Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 15/ 00420 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2014 par le tribunal d'instance de SAVERNE APPELANTE : Madame Nicole X...demeurant ...67700 SAVERNE Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, remplacé par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour bénéficie d'une aide...