La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 4

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/150 N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4QP Jugement N° 15/02186 rendu le 11 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur F W né le Date naissance 3 1948 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 SA Abeille Iard Anciennement Aviva Assurances Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/138 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44W Jugement N° 21/00836 rendu le 28 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame Z J née le Date naissance 4 1974 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES SARL F prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° Juge des contentieux de la protection de Localité 7/FRANCE du 26 Mai 2023 N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04069 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYI dans une instance entre les parties suivantes...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/143 Juridiction de proximité de Localité 7 du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur L...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/140 Président du TJ de dunkerque du 14 Décembre 2023 N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 18 Avril 2024 Nous, Guillaume SALOMON, Président, assisté de Harmony POYTEAU, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2U dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur V H Adresse 2 Localit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/128 N° RG 22/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US3W Jugement N° rendu le 29 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Lille APPELANTE SARL l'Esthete Store agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/130 N° RG 23/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Y5 Jugement N° 21/02883 rendu le 09 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame R C née le Date naissance 1 1982 de nationalité Française Adresse 9 Localité 5 Représentée par Me Priscilla Puteanus, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004759 du 30/06/2023 accordée par le bureau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/131 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5RX Jugement N° RG 22/0210 rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame W U née le Date naissance 1 1972 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-Claude Zambo Mveng, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004563 du 16/06/2023 accordée par le bureau...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/129 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BJ Jugement N° 23/00014 rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur F T né le Date naissance 1 1976 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Clement Dormieu, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE Organisme Ircem Prévoyance, institution de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE :24/121 N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4IQ Jugement N° 18/07842 rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur H E né le Date naissance 1 1971 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Madame J E née M née le Date naissance 5 1976 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 2 Localité 6 Représentés par Me Julie Paternoster, avocat au barreau de...