La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 17

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/110 N° RG 21/06376 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAPR Jugement N° 19/02104 rendu le 24 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Monsieur N E né le 27 Novembre 1979 à Localité 8 Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Madame K J née le 22 Février 1982 à Localité 8 Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Christian Delevacque...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/112 N° RG 22/02579 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJQ2 Ordonnance N° 21/01141 rendue le 10 Mai 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Communauté Metropole Europeenne de Localité 5 représenté par son Président en exercice Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Michel Teboul, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/106 N° RG 21/05183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4CP Jugement N° 11-21-346 rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA CARMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eddine Denfer-Djeffal, avocat au barreau de Lille INTIM...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/105 N° RG 21/05751 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MZ Jugement N° 11-20-476 rendu le 18 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur V S de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame P W née le Date naissance 1 1963 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/103 N° RG 21/06120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7TQ Jugement N° 19/00634 rendu le 25 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SA MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Madame R V née le 20 Janvier 1967 - de nationalité Française Adresse...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/107 N° RG 21/06157 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7W4 Jugement N° 19/08667 rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE SARL Nord Forages agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Rreprésentée par Me Grégory Dubocquet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Allianz Iard Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/104 N° RG 21/06362 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAON Jugement N° 18/02296 rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES Madame H E née le Date naissance 4 1962 - de nationalité Française Adresse 7 Localité 5 SA MMA IARD Adresse 2 Localité 6 Mutuelle MMA AUTO MEDIAN LM Adresse 2 Localité 6 Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/99 N° RG 21/06394 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQ6 Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil du 25 Novembre 2021 DEMANDEUR à l'incident - APPELANT Monsieur T S né le Date naissance 1 1986 à Localité 6 Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Laetitia Bonnard Plancke, avocat au barreau de Boulogne-surMer, avocat constitué, bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/02/21/013453 du 06/01/2022...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/92 N° RG 21/03414 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWNT Jugement N° 16/00215 rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur P, B T né le Date naissance 1 1980 àLocalité 9 de nationalité Française Adresse 8 Localité 6 Représenté par Me Didier Darras, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué INTIMÉES SARL ABJ 62 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/89 N° RG 21/03621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6N Jugement N° 20/01072 rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Orange agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Michel Gentilhomme, avocat au barreau de Paris...