La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 16

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/120 N° RG 21/06412 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAT5 Jugement N° 20/02383 rendu le 09 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur N X né le Date naissance 2 1964 à Localité 7 de nationalité française Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame G V née le Date naissance 1 1995 à Localité 8 de nationalit...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/124 N° RG 22/03616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNF5 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 17 Juin 2021 APPELANTE Madame G X Madame G, F, V X, née le 21 septembre 1975 à Localité 8, de nationalité française, Adresse 7 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me William Watel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SA Covea Protection Juridique prise en la personne de son...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/123 N° RG 22/04148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3O Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 30 Juin 2022 DEMANDERESSES A L'INCIDENT Madame Y R née le Date naissance 4 1961 à Localité 11 Adresse 7 Localité 5 Madame J R née le Date naissance 2 1992 à Localité 9 Adresse 7 Localité 5 Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/121 N° RG 22/04436 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPZN Ordonnance de référé N° 22/00096 rendue le 01 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE SAS SMAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Erwan Le Briquir, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Alexandre Le Pallec, avocat au barreau de Lille...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 8 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Mars 2023 MINUTE N° 23/118 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7, décision attaquée en date du 01 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/01391 APPELANT Caisse de Credit Mutuel de Seclin Adresse 6 Localité 3 Représentant : Me Jean-philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Madame O U Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 27 Mars 2023 Minute n° 23/117 N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00705 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 27 Mars 2023 Nous, J X de la Mise en Etat, assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01157 dans une instance...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 23/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/113 N° RG 21/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TT3V Tribunal Judiciaire de Valenciennes du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SAS TOMMASINI CONSTRUCTION agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 20 Localité 8 Représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Laurent Heyte, avocat au barreau de Lille, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 23/03/2023 * * * N° de MINUTE :23/111 N° RG 21/02971 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUXX Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 08 Avril 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT SAS Tommasini Construction agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 22 Localité 9 Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Laurent Heyte, avocat au...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/114 N° RG 21/05093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3U6 Jugement N° 20/03457 rendu le 16 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Société Macif prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 17 Représentée par Me Philippe Simoneau, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocat au barreau de Lille...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/108 N° RG 21/05422 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5IP Jugement N° 19/03246 rendu le 07 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur J O né le 11 Juillet 1970 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué, INTIMÉE SA Swisslife Assurance et Patrimoine prise en la personne de...