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27/03/2023 | FRANCE | N°22/01037

France | France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 27 mars 2023, 22/01037


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE







ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 27 Mars 2023



Minute n° 23/117

N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00705



Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 27 Mars 2023



Nous, [J] [X] de la Mise en Etat,

assisté de

Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01157

dans une instance entre les parties suivantes :

SA ALLIANZ IA...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 27 Mars 2023

Minute n° 23/117

N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00705

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 27 Mars 2023

Nous, [J] [X] de la Mise en Etat,

assisté de Fabienne DUFOSSÉ, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/01157

dans une instance entre les parties suivantes :

SA ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Monsieur [R] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu le renvoi à la mise en état du 27 février 2023 pour les conclusions de l'appelant ;

Vu le renvoi à la mise en état du 27 mars 2023 avec injonction de conclure à l'avocat de l'appelant ;

Attendu qu'aucune conclusion n'a été déposée ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIX.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification des conclusions par Me Bufquin.

Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Troisieme chambre
Numéro d'arrêt : 22/01037
Date de la décision : 27/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-27;22.01037 ?
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