La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 15

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/130 N° RG 21/04010 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBI Jugement N° 19/03641 rendu le 11 Mai 2021par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTES Société DKR Refrigerations Adresse 9 Localité 8 Belgique Société La Baloise Belgium NV Adresse 10 Localité 3 Belgique Représentées par Me Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Thomas Minne, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS AFCS...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/136 N° RG 21/05807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6UD Jugement N° 19/03250 rendu le 15 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur H D né le Date naissance 4 1984 à Localité 14 Maroc de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Leblanc, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/012361 du 17/12/2021 accordée...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/131 N° RG 21/06410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UATZ Jugement N° 18/03426 rendu le 09 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur Z P de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 Madame Madame G X P de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 Monsieur F P pris en la personne de ses représentants légaux : Monsieur Z P, et Madame G X P né le Date naissance...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/135 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCN7 Jugement N° 18/01475 rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur F K de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Madame Y N épouse K de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 SA MAAF pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Service Corporels Médians Groupe 2...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/134 N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDFR Jugement N° 20/03432 rendu le 13 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur I F né le 06 Novembre 1972 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Marine Gobillot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Agent Judiciaire de l'Etat agissant es qualité de détenteur du mandat légal de...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/129 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBN Jugement N° 20/01037 rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTS Madame A J née le Date naissance 4 1952 à Localité 24 Adresse 12 Localité 17 Monsieur H B né le Date naissance 1 1947 à Localité 22 Adresse 21 Localité 14 Madame F S M née le Date naissance 11 1993 à Localité 16 Adresse 13 Localité 15...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/128 N° RG 22/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGR4 Jugement N° 21/00285 rendu le 22 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Madame Y H née le Date naissance 7 1947 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 6 Adresse 6 Monsieur J H né le Date naissance 4 1967 à Localité 19 de nationalité Française Adresse 22 Adresse 22 Monsieur X H né le Date naissance 12 1969...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/126 N° RG 22/03420 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPX Ordonnance N° 21/00919 rendue le 14 Juin 2022par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur D N né le 01 Avril 1974 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 SA N Transport Logistics prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Marie Hélène Laurent...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/127 N° RG 22/03560 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6I Ordonnance N° 22/00165 rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Bethune APPELANTE Madame D E née le Date naissance 13 1986 à Localité 16 50 de nationalité Française Adresse 2 Localité 14 Représentée par Me Brelivet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur V G né le Date naissance 8 1973 à Localité 18...

...Troisieme chambre...COUR D'APPEL DE Localité 2 TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Avril 2023 Minute n° 23/133 Jugement N° 20/01482 rendu le 17 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKZ joint au dossier 22/3499 APPELANTE S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY SE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES Madame O I Représentant : Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au...