La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Troisième chambre - page 11

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/196 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOED Ordonnance N° 22/00123 rendue le 29 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Monsieur B O né le 21 Février 1947 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Irénée De Botton, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Tubesca Comabi Prise...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/199 N° RG 22/04508 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQCO Ordonnance N° 22/00042 rendue le 13 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTS Monsieur P M né le 02 Avril 1945 à Localité 8 62 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Madame K M née le 05 Août 1950 à Localité 6 62 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représentée par, Me Gautier Lacherie, avocat...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/195 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USDT Ordonnance N° 22/00056 rendue le 27 Septembre 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame N M née le Date naissance 1 1958 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Nicolas Pelletier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/187 N° RG 18/06150 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6TI Jugement N° 17/01052 rendu le 18 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance d'Arras APPELANTE Madame H E née le Date naissance 2 1947 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 4 Localité 9 Représentée par Me Marjorie Thuilliez, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉS Monsieur N, U, W, C D né le Date naissance 3 1952...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/189 N° RG 21/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMHY Jugement N° 20/02613 rendu le 24 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur X N intimé dans le 21/423 né le Date naissance 5 1967 à Localité 31 de nationalité Française Cabinet médical de 24 Adresse 13 Localité 18 Représenté par Me Thibaut Franceschini, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Madame M O...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/186 N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ZI Jugement N° 20/00711 rendu le 30 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur C Z né le Date naissance 2 1964 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, substitué par Me Laure Yahiaoui, avocat au barreau d'Amiens INTIMÉ Maître L I...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/183 N° RG 21/05854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T62K Jugement N° 18/09779 rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur S U né le Date naissance 7 1973 à Localité 24 de nationalité Française Adresse 3 Localité 12 Madame E Z épouse U née le Date naissance 4 1945 à Localité 17 de nationalité Française Adresse 8 Localité 11 Monsieur T U né le Date naissance...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/184 N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7TG Jugement N° 20/01181 rendu le 12 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur W J né le 19 Juillet 1971 à Localité 4 Localité 4 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE SARL BC2E Adresse 1 Localité 4 Défaillante à qui la...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/185 N° RG 21/06210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T76D Jugement N° 19/01989 rendu le 16 Juin 2020par le tribunal judiciaire de Boulogne sur mer APPELANT Monsieur M F né le Date naissance 1 1980 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Raphaël Tachon, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/000182 du...

...Troisieme chambre...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/182 N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBS2 Jugement N° 20/00954 rendu le 04 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Monsieur S W né le Date naissance 1 1953 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Madame X R épouse W née le Date naissance 2 1966 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représentés par Me Guy Delomez, avocat au...