La Jurisprudences de Belgique | Cour de cassation concernant formation:Troisième chambre

...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.21.0549.F COMITÉ SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ÉCOLES LIBRES D’AWANS, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Awans, rue Clément Warnant, 22-24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0417.536.401, demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre COMMUNE D’AWANS, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Awans, rue des Écoles, 4, défenderesse en...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.22.0092.F 1. KBC ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Louvain, Professor Roger Van Overstraetenplein, 2, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0403.552.563, 2. A. R., demandeurs en cassation, représentés par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre 1. G. R., 2. P. R., 3. V. K., 4. P V ASSURANCES, société coopérative, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 151, inscrite à la...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.22.0141.F 1. D. L., 2. G. D. Q., agissant en qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur enfant mineur …, demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et assistés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.484.654...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.22.0144.F R. O., demanderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. E. D., en qualité d’héritière de S. D., 2. L. S. D., en qualité d’héritier de S. D., défendeurs en cassation, représentés par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirig...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.22.0152.F J.-C. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. P. I., société à responsabilité limitée, 2. P. D., et 3. K. V. D. C., défendeurs en cassation, représentés par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.20.0580.F AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre D. G., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d’appel de Liège. Le 15 septembre 2022...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° S.22.0003.F Y. F., demandeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre AGENCE WALLONNE DE LA SANTÉ, DE LA PROTECTION SOCIALE, DU HANDICAP ET DES FAMILLES, dont le siège est établi à Charleroi Montignies-sur-Sambre, rue de la Rivelaine, 21, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0646.877.855, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt...

...Chambre 3f - troisième chambre...N° S.22.0007.F SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, établissement public, dont le siège est établi Saint-Gilles, Esplanade de l’Europe, Tour du Midi, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.738.078, demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre H. K., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 8 novembre 2021 par la cour...

L'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage suppose que, sans la faute, le dommage n'eût pu se produire tel qu'il s'est... ...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.20.0217.F VILLE D’ANDENNE, représentée par son conseil communal, dont les bureaux sont établis à Andenne, place du Chapitre, 7, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public, dont le siège est établi...

Le juge qui doit se prononcer sur la demande de résolution d'un contrat synallagmatique est tenu d'examiner l'étendue et la portée des... ...Chambre 3f - troisième chambre...N° C.21.0372.F J. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. A. V., 2. P. D., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 16 février 2021 par le tribunal de première instance de Liège...