La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 9
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00184
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1262/22 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN7U PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Décembre 2020 RG F19/00036 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D U épouse V Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Antoine BIGHINATTI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00200
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1259/22 N° RG 21/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOFB PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 27 Janvier 2021 RG F19/00087 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. KEOLIS LILLE METROPOLE anciennement la société TRANSPOLE Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 21/00219
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1263/22 N° RG 21/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TORE PL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 Janvier 2021 RG 19/00127 -section GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S I Adresse 3 représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 septembre 2022, 22/00699
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1254/22 N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIMP PL/CH Arrêt CA DOUAI en date du 26/10/2018 RG 16/985 arrêt 1968/18 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 29 Février 2016 RG 13/00162 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SELARL PHENIX Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 août 2022, 18/02391
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1181/22 N° RG 18/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOL PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 21 Juin 2018 RG F17/00289 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D Y Adresse 4 Localité 3/FRANCE représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 août 2022, 18/02395
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1182/22 N° RG 18/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXO4 PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2018 RG F17/00290 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle N W Adresse 3 représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 août 2022, 18/02397
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1183/22 N° RG 18/02397 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXPD PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2018 RG F16/00912 GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T P G Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 août 2022, 18/02398
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1184/22 N° RG 18/02398 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXPF PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2018 RG F/00566 GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S T Adresse 2 représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe LEURS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 août 2022, 18/03703
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1180/22 N° RG 18/03703 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBEK PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 15 Novembre 2018 RG 17/00064 GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS ENTREPRISE H REIGNIER Exerçant sous l'enseigne 'ONET PROPRETÉ MULTISERVICES'. Adresse 3 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 août 2022, 19/01786
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1178/22 N° RG 19/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRFA PL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2019 RG 17/00829 -section GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme L J Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE...
