La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 7
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 21/01020
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1812/22 N° RG 21/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRU PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Mai 2021 RG 20/00221 -section 3 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association WASQUEHAL FOOTBALL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 16 décembre 2022, 21/01026
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1809/22 N° RG 21/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 RG F 19/00020 -section 2 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. CARRARD SERVICES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Elodie CHAPT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 20/01397
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1660/22 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBXA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 20 Mai 2020 RG F19/00097 -section 4 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E W Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 20/01398
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1658/22 N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBXD PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juin 2020 RG 19/00158 -section 3 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H L O Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Thierry VANDERMEEREN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 20/01486
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1661/22 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRS PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2020 RG 19/00245 -section 3 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F W Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 20/01488
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1662/22 N° RG 20/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRW PL/VM Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Juin 2020 RG F19/00008 -section 3 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. EXPERTISES, TESTS ET CONTRÔLES SUR TOUS MATÉRIAUX ECW Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 20/02396
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1663/22 N° RG 20/02396 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLHL PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Novembre 2020 RG 18/01168 -section 4 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme V S Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 21/00089
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1659/22 N° RG 21/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMOY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Décembre 2020 RG 20/00086 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.A.S. DATA IN MOTION Adresse 4 représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 25 novembre 2022, 21/00521
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1664/22 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRZE PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 RG F19/00363 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. AMBULANCES DE LA PISCINE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 21 octobre 2022, 19/01742
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1572/22 N° RG 19/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQWC PL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Juillet 2019 RG 18/00415 -section GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J K Adresse 2 représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES...
