La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 5
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01174
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 17/23 N° RG 21/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Juin 2021 RG F20/00023 -section 5 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U N Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01176
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 13/23 N° RG 21/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXEB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Mai 2021 RG 20/00101 -section 4 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C B Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01226
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 12/23 N° RG 21/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRX PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Juin 2021 RG 20/00010 -section 3 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. SSP SURVEILLANCE SÉCURITÉ PRIVÉE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Maxime LE PAGE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01252
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 14/23 N° RG 21/01252 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3P PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Juin 2021 RG 19/00280 -section 2 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U X Adresse 1 Localité 2/FRANCE représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 17 février 2023, 21/01256
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 15/23 N° RG 21/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCV PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2021 RG F 20/00103 -section 2 GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C Y Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/00158
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 04/23 N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNWC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Janvier 2021 RG F 19/00018 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01060
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 09/23 N° RG 21/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVWZ PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 28 Mai 2021 RG 20/00065 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Z E Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01064
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 10/23 N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 18 Mars 2021 RG 19/00345 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N D Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01068
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 01/23 N° RG 21/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXZ PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Mai 2021 RG 19/00240 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X C Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 27 janvier 2023, 21/01073
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 08/23 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVZN PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 19 Mai 2021 RG F 19/00218 -section 4 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.A.R.L. LES GOURMANDISES DE SOPHIE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY...
