La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale e salle 4 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 07 juillet 2023, 21/01975
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 876/23 N° RG 21/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6XP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 21 Octobre 2021 RG 20/00077 -section 3 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. LES JARDINS D'IROISE DE Localité 4 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Loïc LE ROY...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 07 juillet 2023, 21/01979
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 875/23 N° RG 21/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6XX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 21 Octobre 2021 RG 19/00319 -section 4 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. BUT INTERNATIONAL Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 juin 2023, 21/01084
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 647/23 N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV6C PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mai 2021 RG F20/00120 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme L V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 juin 2023, 21/01092
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 648/23 N° RG 21/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWBZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Mai 2021 RG F 19/00110 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. BRADY GROUPE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 juin 2023, 21/01141
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 649/23 N° RG 21/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juin 2021 RG F 20/00057 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LES 1000 ET UN LOISIRS Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 juin 2023, 21/01145
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 650/23 N° RG 21/01145 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWYZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2021 RG 18/00738 -section 4 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. G X Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 juin 2023, 21/01149
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 645/23 N° RG 21/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW25 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2021 RG 18/00222 -section 3 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association SANTELYS Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 30 juin 2023, 21/01248
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 646/23 N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3H PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 05 Juillet 2021 RG 19/00403 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. TRANSPORTS L FP Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 20/00011
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 385/23 N° RG 20/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 16 Décembre 2019 RG 19/00020 -section 4 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C N Lieudit 'Adresse 8' Localité 4 représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 14 avril 2023, 20/01485
...Sociale e salle 4...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 637/23 N° RG 20/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRQ PL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Juillet 2020 RG 19/00048 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J Z Adresse 3 représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES M...
