La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale d salle 1 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 07 juillet 2023, 23/00610
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1056/23 N° RG 23/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34A PN/AL O.S Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Mai 2022 RG 19/02038 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE POLE EMPLOI des HAUTS DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Valérie...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 07 juillet 2023, 23/00612
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1055/23 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34C PN/AL REM ARRET CA en date du 16/12/22 N° 2092/22 Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 RG 20/02028 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Etablissement Public POLE EMPLOI DES HAUTS DE FRANCE Adresse 3 Localité 4 représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/00028
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 967/23 N° RG 21/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3A PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Décembre 2020 RG f19/00125 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association AIFOR Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marthe BESLUAU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/00098
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 972/23 N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMTI PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Décembre 2020 RG F20/00146 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U F Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/00976
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1039/23 N° RG 21/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVEJ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 07 Mai 2021 RG 21/00001 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme V R Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01182
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1019/23 N° RG 21/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHK PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 24 Juin 2021 RG 19/00491 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V I Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : -S.A...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01205
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1020/23 N° RG 21/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXM6 PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Juillet 2021 RG 18/00992 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J I Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01220
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 971/23 N° RG 21/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRL PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 28 Mai 2021 RG 19/00199 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. ERA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI INTIM...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01230
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 968/23 N° RG 21/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXTR PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 10 Juin 2021 RG F19/180 -section 5 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C T Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 30 juin 2023, 21/01235
...Sociale d salle 1...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 969/23 N° RG 21/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZB PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 17 Juin 2021 RG 20/00021 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D P Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une...
