La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 7
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 16 décembre 2022, 20/01048
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2100/22 N° RG 20/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S536 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Février 2020 RG 19/00003 -section GROSSE : Aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S R Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 16 décembre 2022, 20/01375
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2025/22 N° RG 20/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBJA GG/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 14 Mai 2020 RG 18/00129 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B W Adresse 2 représenté par Me André HADOUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 16 décembre 2022, 20/01433
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1993/22 N° RG 20/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCAX GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Juin 2020 RG 18/00416 -section 4 GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme M YN ÉPOUSE MD Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie VAN LINDT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 16 décembre 2022, 20/01434
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2026/22 N° RG 20/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCA6 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 23 Juin 2020 RG F18/00187 -section GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R, I W Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Nicolas THOMAS, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01080
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1847/22 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6L7 GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2020 RG 19/00253 -section 2 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S K épouse M Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01086
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1880/22 N° RG 20/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SE GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Mars 2020 RG F 19/00073 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme B T Élu domicile au cabinet de Me Nina PINEL Adresse 3 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01088
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1969/22 N° RG 20/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SO GG/AA ARTICLE 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'arras en date du 10 Février 2020 RG F 18/00273 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C Z épouse U Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Didier DARRAS, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01089
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1946/22 N° RG 20/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6ZV GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2020 RG 18/266 -section 4 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E JV Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01121
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1968/22 N° RG 20/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7HG GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Février 2020 RG 19/00015 -section 3 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.N.C. L'EMERAUDE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean-pierre CONGOS, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 25 novembre 2022, 20/01168
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1967/22 N° RG 20/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7P2 GG/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 25 Février 2020 RG 18/00823 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y D Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE...
