La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/01142
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1046/23 N° RG 20/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JH GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Février 2020 RG 16/01743 -section 2 GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S O Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitu...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/02123
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1005/23 N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQ6 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 RG F 19/00556 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. LES ARCADES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/02183
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1006/23 N° RG 20/02183 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILV GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 24 Septembre 2020 RG 18/00305 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P C U Z Adresse 3 représentée par Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 20/02289
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1045/23 N° RG 20/02289 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJNB GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2020 RG 18/01224 -section 3 GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. EURO DEAL FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 21/00065
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1003/23 N° RG 21/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMDI GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bethune en date du 14 Décembre 2020 RG 19/00197 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X G Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 21/00186
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1012/23 N° RG 21/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOAB GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2020 RG F 19/00206 -section GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT: M. H B Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 21/00450
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 881/23 N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQWC GG/CH Article 700.2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Mars 2021 RG 19/00032 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. USP NETTOYAGE Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 30 juin 2023, 21/00565
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 904/23 N° RG 21/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSC GG/CH 700.2° Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mars 2021 RG 18/01237 -section GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W D Adresse 1 représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 20/01303
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 759/23 N° RG 20/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAPO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Mai 2020 RG F 19/00112 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. STOCKOVER Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE substitué par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 26 mai 2023, 20/01427
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 825/23 N° RG 20/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB73 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 24 Juin 2020 RG F19/00244 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. K E Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
