La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 13
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/02247
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1150/22 N° RG 19/02247 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWKN GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Novembre 2019 RG 18/00580 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. LES EMBRUNS, en liquidation judiciaire SELARL U ET ASSOCIÉS Es qualité de Mandataire...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 mai 2022, 17/01103
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 828/22 N° RG 17/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QUTM GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2017 RG 15/00438 -section 3 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association SAPIH INSERTION Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Cindy DENISSELLE-GNILKA, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 mai 2022, 20/02243
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 775/22 N° RG 20/02243 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI23 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 15 Octobre 2020 RG 19/00466 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme W D Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 18/00789
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 660/22 N° RG 18/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNTE GG/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2018 RG F16/01388 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F N Adresse 1 Représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de Localité 4 bénéficie...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/00758
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 541/22 N° RG 19/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHK5 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Février 2019 RG F17/52 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E W Résidant au Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par M. K I Défenseur...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/00765
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 542/22 N° RG 19/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHNI GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Février 2019 RG F 17/00251 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V G Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/00944
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 685/22 N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mars 2019 RG F17/00207 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S R Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01184
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 680/22 N° RG 19/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLFQ GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2019 RG 18/00344 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R J Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01196
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 698/22 N° RG 19/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLGO GG / GD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 18 Avril 2019 RG 17/00562 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme V F Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/01198
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 681/22 N° RG 19/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLGS GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bethune en date du 03 Mai 2019 RG 18/00067 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société ROQUETTE FRERES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de...
