La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale c salle 3 - page 12
Page 12 des 138 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 08 juillet 2022, 19/02238
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1251/22 N° RG 19/02238 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWIG GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 06 Novembre 2019 RG F 17/00184 -section 2 GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. J U Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 18/02520
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1102/22 N° RG 18/02520 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RYFT GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2018 RG 15/01607 -section 2 GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.C.M. MARTIN ET B es-qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS BREVIER Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/01908
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1154/22 N° RG 19/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STNW GG/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Septembre 2019 RG 18/00121 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association GEPAHL Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/01913
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1101/22 N° RG 19/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STOA GG/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Septembre 2019 RG F 18/00186 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association ARRAS PAYS D'ARTOIS BASKET FEMININ Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Alain FOULON...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/01991
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1114/22 N° RG 19/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST57 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 10 Septembre 2019 RG F 19/00074 -section GROSSE : Aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y Z Adresse 1 représenté par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Société HABITAT...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/02033
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1099/22 N° RG 19/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SULZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Septembre 2019 RG 18/171 GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS GSA HEALTHCARE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/02051
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 875/22 N° RG 19/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQD GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Septembre 2019 RG 17/00689 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Dominique BIANCHI, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/02052
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1159/22 N° RG 19/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQH GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Septembre 2019 RG 17/00165 -section GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIM...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/02062
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1123/22 N° RG 19/02062 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUVC GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2019 RG F 17/00490 -section GROSSE : Aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : Mme Y P Z En qualité d'ayant-droit de Monsieur V I E Adresse 2 représentée par Me François PARRAIN...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 24 juin 2022, 19/02239
...Sociale c salle 3...ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1108/22 N° RG 19/02239 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWII GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 14 Octobre 2019 RG 19/00084 -section 4 GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de...
