La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 5
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 22/00013
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 791/23 N° RG 22/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBD3 MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 16 Décembre 2021 RG F 20/00291 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P C Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 22/00015
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 813-23 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBHC MLBR/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Décembre 2021 RG 20/00152 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z L Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 22/01336
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 701/23 N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQN2 MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 10 Juin 2014 RG 11/00369 -section GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme C V Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE substitué par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 26 mai 2023, 22/01778
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 792/23 N° RG 22/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU64 mlbr/cl Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Avril 2022 RG -section GROSSES : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme W G Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Antoine...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/01881
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 569/23 N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5UH MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'arras en date du 21 Septembre 2021 RG 20/00258 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C V Adresse 2 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/01889
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 642/23 N° RG 21/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5W7 MLBR / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Octobre 2021 RG 18/01156 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme R H Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/01903
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 604/23 N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T52H MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 04 Octobre 2021 RG 20/00342 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U S Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/01908
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 602/23 N° RG 21/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T54X MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 15 Octobre 2021 RG F 20/00111 -section 2 GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. MERCK SERONO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/01911
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 601/23 N° RG 21/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T55S MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Arras en date du 08 Octobre 2021 RG 19/00272 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E W Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 14 avril 2023, 21/01916
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 568/23 N° RG 21/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T57K MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Octobre 2021 RG F21/00066 -section GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. DVC TRANSPORT Adresse 2 représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de...
