La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 22
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 24 juin 2022, 22/00666
...Sociale b salle 1...ARRET DU 24 Juin 2022 N° 899/22 N° RG 22/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UID3 MD/AL rectification erreur matérielle Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 08/02/2022 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 13 Mars 2018 RG 16/88 -section 2 GROSSES le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANT : S.A.S. GAUTIER LOGISTIQUE NORD...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 19/01715
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 757/22 N° RG 19/01715 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQH6 MD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 04 Juillet 2019 RG 18/00113 -section GROSSE : Aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme W I Adresse 1 représentée par Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00801
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 791/22 N° RG 20/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3F2 MD/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Décembre 2019 RG 18/00158 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y B Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00802
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 840/22 N° RG 20/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3GD MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Décembre 2019 RG F 18/00222 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U C épouse H Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00803
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 774/22 N° RG 20/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3GI MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Novembre 2019 RG F 18/00337 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z D L Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Mô-n'dri BAUDOUA KOUADIO, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00804
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 781/22 N° RG 20/00804 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3GT MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Septembre 2019 RG 18/00552 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P D Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Alexandre CHABEAUD, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00806
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 717/22 N° RG 20/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3GY MD/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Décembre 2019 RG 18/00386 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X W Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00807
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 772/22 N° RG 20/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3G5 MD/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Décembre 2019 RG F18/00147 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme I B Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00922
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 850/22 N° RG 20/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4Q2 MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Décembre 2019 RG 19/182 -section 5 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme M X Chez Mme F XD Adresse 2 Localité 3 représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 27 mai 2022, 20/00924
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 822/22 N° RG 20/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4RB MD/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Décembre 2019 RG 18/280 -section 2 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Y J Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE...
