La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sociale b salle 1 - page 13
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01855
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1850/22 N° RG 20/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TETY MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 17 Juillet 2020 RG 19/00104 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H B Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01858
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1899/22 N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEYY MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 RG 19/00148 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z L Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01865
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1851/22 N° RG 20/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2B MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juillet 2020 RG 17/01576 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F J Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/01866
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1929/22 N° RG 20/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2L MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juillet 2020 RG 18/00430 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S M Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/02208
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1859/22 N° RG 20/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TITE PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Octobre 2020 RG 18/00471 -section GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme G S Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Judith OZUCH, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 20/02387
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1900/22 N° RG 20/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLGN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Novembre 2020 RG 19/00569 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U S Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 21/00513
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1898/22 N° RG 21/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRXR MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 01 Avril 2021 RG F 18/01198 -section 2 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 21/00529
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1938/22 N° RG 21/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5C MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Avril 2021 RG 19/00253 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F M Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jérôme AUDEMAR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 21/00533
...Sociale b salle 1...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1901/22 N° RG 21/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR5K MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Avril 2021 RG F20/00146 -section 2 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme L R Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 25 novembre 2022, 21/00658
...Sociale b salle 1...ARRET DU 25 Novembre 2022 N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPI N° 1849/22 MLBR/AL GROSSE le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 07 Mars 2016 COUR D'APPEL AMIENS en date du 29 Janvier 2019 COUR DE CASSATION DU 05 Mai 2021 APPELANTE : Mme I Z Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Marion COINTE...
