La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Sixième chambre

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2022 36/22 N° RG 21/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IU Décision déférée du 06 Janvier 2021 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - Ordonnance rendue le VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M. POZZOBON, greffier APPELANTS S.A.S. DAVIDSON MIDI-PYRENEES Adresse 1 et M. Y U Adresse 3...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Avril 2022 Xxx/22 N° RG 21/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IW Décision déférée du 12 Janvier 2021 - Inspecteurs des finances publiques de Localité 5 - Ordonnance rendue le VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M. POZZOBON, greffier APPELANTE S.A.S. DAVIDSON MIDI-PYRENEES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21/04/2022 38/22 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6IZ Décision déférée du 12 Janvier 2021 - en exécution de l'ordonnance signée le 6 janvier 2021par Mme Y JLD près le TJ Toulouse de TOULOUSE - Ordonnance rendue le VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M. POZZOBON, greffier APPELANTS S.A.S. DAVIDSON MIDI-PYRENEES...

...Sixieme chambre...13/04/2022 ARRÊT N° 35/22 N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6C3 Décision déférée du 30 Décembre 2020 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TOULOUSE S.E.L.A.R.L. LOYVE AVOCATS C/ U T REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Sixieme Chambre - Première Présidence *** ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.E.L.A.R.L. LOYVE AVOCATS prise en la personne de Z I et K L Adresse 1 Localité 2...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 46/22 N° RG 21/01990 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OELC Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANTE Madame J H Adresse 3 Localité 4 comparante, non assistée DEFENDEUR Maître L F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 39/22 N° RG 21/03690 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK5O Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT Monsieur O W Adresse 2 Localité 1 représenté par Mme V munie d'un pouvoir de représentation DEFENDERESSE Maître E U Adresse 3 Adresse 4 Localité 1...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 XXX/22 N° RG 21/03691 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK5Q Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANTS Monsieur S W APT 22 Adresse 2 Localité 1 représenté par Mme O V, munie d'un pouvoir de représentation Madame O V APT 22 Adresse 2 Localité 1 comparante, non...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 42/22 N° RG 21/03693 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLQV Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT Monsieur N I Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Kwasigan AGBA, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Maître F L Adresse 1 Localité 3 comparant, non...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 44/20 N° RG 21/03717 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLBS Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT Monsieur B P Adresse 4 Localité 3 comparant, non assisté DEFENDEUR Maître M N Adresse 1 Localité 2 représenté par Me BEDRY, avocat au barreau de Toulouse...

...Sixieme chambre...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/05/2022 43/22 N° RG 21/04129 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM7W Ordonnance rendue le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 21 décembre 2021, assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANTE Madame C G Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 comparante, non assistée DEFENDEUR Maître W S Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jacques SAMUEL, avocat au...