La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NCQ N° : 2-CB Assignation du : 02 et 03 août 2023 1 1 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IDE N° : 3-CB Assignation du : 06 mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE La VILLE DE Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 DEFENDEURS Monsieur J O...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I5Z N° : 4-CB Assignation du : 12 mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier. DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 1, représenté par son syndic, le cabinet MOULIN DES PRES, Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Philippe GABURRO...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3I N°:1/MC Assignation du : 25 et 26 Juin 2024 3 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU EN ETAT DE REFERE article 487 du Code de procédure civile le 27 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fabrice VERT, Premier Vice-Président Cécile VITON, Première Vice-Présidente adjointe Caroline FAYAT, Juge Assistés de Marion COBOS, Greffier DEMANDEURS Madame P Z M S née D Adresse 6 Localité 4 Monsieur Y W...

...Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :RG 24/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2W AFFAIRE :V U C/ Syndicat Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, S.E.L.A.R.L. AJ UP, Y T X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame V U née le 10 Juin 1972 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représentée par Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3...

...Service des référés...MINUTE N° RG : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG6V AFFAIRE : Y S C/ S.N.C. HUTCHINSON RCS de Paris sous le n°314.397.696, S.A.R.L. AUTO DISTRIBUTION STEPHANOISE RCS de Saint-Etienne sous le n°324.643.162, S.A.S. CS AUTO CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2024 LA 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur Y S, demeurant Adresse 4 représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.N.C. HUTCHINSON, RCS...

...Service des référés...MINUTE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIBH RG 23/559 Affaire: F O J K, S.A.S. JMC.G ARCHITECTES, R H C/ S.A.R.L. TECHNI-COM ENERGIES, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Es qualité d’assureur de la société TECHNI COM, S.A.R.L. AVTP 42, S.A.S. PEREIRA, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 PARTIES DEMANDERESSE au RG 24/250 S.A.S. JMC.G ARCHITECTES, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT...

...Service des référés...MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIH3 AFFAIRE :V H C/ F G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur V H demeurant Adresse 1 représenté par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEREUR Monsieur F G demeurant Adresse 2 comparant mais non représenté Débats tenus à l'audience...

...Service des référés...MINUTE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIUS RG 23/537 Affaire: X V, S E C/ S.A.S.U. AVE DIAGNOSTIC IMMOBILIER, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 PARTIES DEMANDEURS Madame X V, demeurant Adresse 1 représentée par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Luc GIDON , avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur S E, demeurant Adresse 2 représenté par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Luc GIDON , avocat...

...Service des référés...MINUTE: ORDONNANCE DU :27 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYH AFFAIRE :M C C/ W T D P enseigne MAYDYNA GASTRONOMIQUEMENT HALLAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE LA PREMIERE VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE LA GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur M C demeurant Adresse 1 représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Valentine POINSON avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEREUR Monsieur W T D P, enseigne...