La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service des référés - page 3

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V2M N° : 7 Assignation du : 16 Janvier 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de la Adresse 9 et Adresse 2, représenté par son syndic le cabinet Immo de France Paris Ile de France Adresse 5 Adresse 5 Localité 6 Syndicat des...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 5 ■ N° RG 24/50914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34E7 N° : 5 Assignation du : 31 Janvier 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDEUR Monsieur N O Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS - #A607 DEFENDERESSE S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI Adresse 3 Localit...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZB5 N° : 10 Assignation du : 19 Janvier 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDERESSE S.A. Régie Immobilière de la Ville de Localité 3 RIVP Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AG2 N° : 6 Assignation du : 28 Février 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDERESSE Madame S Y Adresse 3, lot n° 4887-J COTONOU AKPAKPA REPUBLIQUE DU BÉNIN représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LMA N° : 11 Assignation du : 15 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I. FAUSTINO Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S. STELLA EXOTIQUE Adresse 2 Localité 4 non...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52105 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCU N° : 12 Assignation du : 18 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDEURS Madame J H épouse I C/O SARL S-IMMO ORPI Adresse 2 Localité 3 Monsieur G H C/O SARL S-IMMO ORPI Adresse 2 Localité 3 représentés par Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFS N° : 1/MM Assignation du : 07 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier. DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE VEGA Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281, Me Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LL5 N° : 13 Assignation du : 18 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I. AVIV Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S. MARCHE GAMBELA Localité 4 KIN Adresse 1 Localité 3...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MNS N° : 14 Assignation du : 27 Mars 2024 1 1 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I. RODIER Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.R.L. J J J M Adresse 2 Localité 5 non...

...Service des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3Q N° : 15 Assignation du : 19 Mars 2024 1 1 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS MATHIEU NETTER Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Morgane OJALVO DENIEL de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0264...