La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service de proximité

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 Minute n° S c/ I, P DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/02196 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBS3 - copie certifiée conforme: à Me Olivier TAFANELLI à Me Jérome CULIOLI Le : DEMANDERESSE: Madame Z S née le 13 Novembre 1922 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 Rep/Assistant : Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Monsieur V I né le 16 Décembre 1954 à Localité 7 ALG Adresse 4...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ O, X DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF7L - Exécutoire : à Me Marine POUSSIN - copie certifiée conforme : à Me TOUATI Angélique à Monsieur E X Le : DEMANDERESSE: Société COTE D’AZUR HABITAT Adresse 4 Localité 1 Rep/assistant : Me Marine POUSSIN, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Monsieur K O né le 13 Avril 1979 à Localité 5 Adresse 3...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° H, D, D c/ K DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE DE BARROS à Me Margaux LARABI Le : DEMANDEURS: Madame S H née le Date naissance 5 1946 à Localité 1 Adresse 9 Adresse 9 Localité 1 Rep/Assistant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de Nice Monsieur Z D, venant aux droits de leur mère décédée, Mme W H né le...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° S.C.I. ATHENA c/ G DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03435 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMG - Exécutoire : à S.C.I. ATHENA, - copie certifiée conforme : à Me JAIDANE Riadh Le : DEMANDERESSE: S.C.I. ATHENA, Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par son représentant légal, Monsieur T R, gérant. DEFENDEUR: Monsieur I G né le 16 Décembre 1965 à TUNISIE Localité 1 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° P c/ O DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMM - Exécutoire : à - copie certifiée conforme: à Le : DEMANDEUR: Monsieur L P né le 14 Août 1990 à Localité 6 Adresse 3 Localité 4 Rep/Assistant : Me Richard DARMON, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur M, J O né le 29 Janvier 1968 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 non comparant, ni représenté JUGE DES...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A.S. L’ARISTOCRATE c/ O DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJXX - Exécutoire : à Me Afissou BAKARY - copie certifiée conforme : à Me Alain CURTI Le : DEMANDERESSE: S.A.S. L’ARISTOCRATE, représenté par son gérant M. U E, domiciliée es qualité audit siège. Adresse 2 Localité 1 Rep/assistant: Me Alain CURTI, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur X O...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ T DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKX2 - Exécutoire : à Société COTE D’AZUR HABITAT, - copie certifiée conforme : à Me Angélique TOUATI le : DEMANDERESSE: Société COTE D’AZUR HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. Adresse 2 Localité 1 Représenté par Madame P G, munie d’un pouvoir du...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° B, W c/ V DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM35 - Exécutoire : à Me Hanan HMAD - copie certifiée conforme: à Me Guillaume GEURRA Le: DEMANDEURS: Madame G B divorcée W née le 03 Novembre 1956 à Localité 7 Adresse 3 Localité 2 Rep/assistant: Me Guillaume GEURRA, avocat au barreau de Nice Monsieur K W né le 18 Mai 1957 à Localité 8 MAROC Adresse 4 Localité 1...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE Localité 5 c/ O DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à Me COLOMBANI-BATAILLARD Tina - copie certifiée conforme : à Monsieur P O le : DEMANDERESSE: Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE Localité 5 Adresse 4 Localité 2 Rep/Assistant : Me COLOMBANI-BATAILLARD Tina, avocat au barreau de Nice. DEFENDEUR: Monsieur P O né le...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ O, O DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POBA - Exécutoire : à Organisme COTE D’AZUR HABITAT - copie certifiée conforme : à Madame W O à Monsieur S O Le : DEMANDERESSE: Organisme COTE D’AZUR HABITAT Agissant poursuites et diligences de son représentant Adresse 3 Localité 1 Représenté par Madame E B, munie d’un pouvoir du Directeur Général...