La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Service de proximité

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° Syndic. de copro. Adresse 4, Société CABINET D. NARDI SYNDIC DE LA COPROPRIETE Adresse 4 c/ M DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/02652 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEGH - Exécutoire : à Me Patrick GAYETTI - copie certifiée conforme: à Me Franck ROUILLOT le : DEMANDERESSES: Syndicat de copropriété Adresse 4, représenté par son syndic, le Cabinet NARDI sis Adresse 2 06, pris en la personne de son représentant légal en...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00891 G, O c/ N, S.C.P. Adresse 6, E N° RG 23/02833 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE3U - copie certifiée conforme : à Me Jacques PADOVANI à Me Joëlle GUILLOT à Me Michaël BARDAH à Me Delphine MONTEGUT Le : DEMANDEURS: Monsieur J, P G né le à Localité 10 Adresse 6 Localité 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-06088-2023-2482 du 11/04/2023 accordée par le bureau...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00892 R c/ N, G DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/02980 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFYL - copie certifiée conforme : à Me Josiane MASSAD à Me Hervé DE SURVILLE le: DEMANDERESSE: Madame H R née le Date naissance 2 1949 à Localité 9 Adresse 5 Localité 6 Rep/Assistant : Me Josiane MASSAD, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Monsieur O N né le Date naissance 4 1964 à LAOS Adresse...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0893 Société COTE D’AZUR HABITAT c/ I DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03469 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIQC - Exécutoire : à Me Claire LANGUERY - copie certifiée conforme : à Société COTE D’AZUR HABITAT le : DEMANDERESSE: Société COTE D’AZUR HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Adresse 3 Localité 1 Représentée à l’audience par Madame H...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0894 B c/ U DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKEZ - copie certifiée conforme: à Me Florent ELLIA à Me Philippe TEBOUL le : DEMANDERESSE: Madame Y, R B épouse N née le 17 Octobre 1956 à Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Rep/Assistant : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Monsieur E U né le 04 Juin 1948 à Localité 3 Adresse 2...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0895 X, I c/ Z, B DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKE2 - copie certifiée conforme: à Me Cyril SABATIE à Me Jean-Philippe PAZZANO le : DEMANDEURS: Monsieur O X né le 19 Janvier 1958 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Rep/Assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de Paris Madame P I épouse X née le 19 Septembre 1957 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00896 N c/ K DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNTG - copie certifiée conforme: à Me Romain GUERINOT à Me Brigitte MINDEGUIA le DEMANDEUR: Monsieur G N né le 12 Avril 1970 à Localité 5 RUSSIE de nationalité Française Adresse 6 Localité 4 Localité 4 ISRAEL Rep/Assistant : Me Romain GUERINOT, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE: Madame Z K née le 04 Avril 1981...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00900 Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ U N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRI - Exécutoire le : à COTE D’AZUR HABITAT - copie certifiée conforme le: à Madame G U DEMANDERESSE: Organisme COTE D’AZUR HABITAT Agissant poursuites et diligences de son représenatnt légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Adresse 2 Localité 1 Représentée à l’audience par Madame B J, munie d’un pouvoir...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00901 Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ F DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRL - Exécutoire : à COTE D’AZUR HABITAT - copie certifiée conforme: à Madame W F le : DEMANDERESSE: Organisme COTE D’AZUR HABITAT Agissant poursuites et diligences de son représenatnt légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité Adresse 3 Localité 1 Représentée à l’audience par Madame E P...

...Service de proximité...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/902 Z c/ G, O DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQRM - Exécutoire : à Me Emilie BENDER - copie certifiée conforme : à Madame X,B,F G à Monsieur Y O le : DEMANDERESSE: Madame C Z née le 18 Octobre 1968 à de nationalité Française Adresse 4 Localité 1 Rep/Assistant : Me Emilie BENDER , avocat au barreau de Nice DEFENDEURS: Madame X,B,F G née le 16 Février...