La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Referes 1er pp - page 4

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXEI du rôle général. ENTRE : Monsieur H D Adresse 1 Localité 8 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000308 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXLW du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : Monsieur Y E Adresse 4 Adresse 4 Assignant en référé suivant exploits de la SAS ID FACTO et de la SELARL DELTA...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWGL du rôle général. ENTRE : S.A.R.L. FESTIMOVE pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Z B, son gérant Adresse 3 Localité 4 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXEH du rôle général. ENTRE : Monsieur D V Madame C G Adresse 4 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de Maître R M, Commissaire de Justice, en date du 24 Mars 2023, d'une...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00056 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXYH du rôle général. ENTRE : Madame F C Assistée de l'APJMO, mandataire judiciaire, désigné par ordonnance de mise sous sauvegarde de justice en date du 27/09/2022 Adresse 1...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 25 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3J du rôle général. ENTRE : S.C.I. ROSELIERE Adresse 4 Localité 2 Assignant en référé suivant exploit de la SCP CICUTO, GERMAIN et GROUSELLE, Commissaire de Justice, en date du 23 Mars 2023...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 21/00130 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHKW du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : S.E.L.A.R.L. GRAVE Z es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE THIERS Adresse...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 23 Mars 2023 par Madame Elisabeth WABLE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00147 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IST2 du rôle général. ENTRE : S.C.I. NKB Adresse 3 Localité 1 Assignant en référé suivant exploit de la SCP CHAUVIN-GUILLEUX, Commissaire de Justice, en date du 04 Novembre 2022, d'un...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUKT du rôle général. ENTRE : S.A.S. CARTONNERIES DU VALOIS Adresse 4 Localité 2 Assignant en référé suivant exploit de Maîtres X F ou C S, Commissaire de Justice, en date du 03 Janvier...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUWX du rôle général. ENTRE : Monsieur H N Madame C W épouse N Adresse 2 Localité 1 Assignant en référé suivant exploit de la SCP PIETTE FLODERER MEUNIER MORIVAL, Commissaire de Justice...