La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Referes 1er pp - page 12

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL4Q du rôle général. ENTRE : Monsieur J X Adresse 2 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SCP JUDICIUM, Huissier de Justice, en date du 3 Mars 2022...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00047 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMM2 du rôle général. ENTRE : Monsieur M C Adresse 5 Localité 4 Assignant en référé suivant exploits de la SCP Philippe HOELLE, Huissier de Justice, en date du 28 Mars...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 01 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 27 Juillet 2022 par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00086 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP24 du rôle général. Après communication du dossier au ministère public. ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Adresse 5 Localité 7 Assignant en...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 9 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INQV du rôle général. ENTRE : S.A.R.L. SELECT AUTO NEGOCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Assignant en référ...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INU5 du rôle général. ENTRE : Madame S F Adresse 1 Localité 4 Assignant en référé suivant exploit de la SAS CG2M, Huissier de Justice, en date du 19 Avril 2022, d'un jugement rendu par le...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00066 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOF6 du rôle général. ENTRE : S.A. GROUP SFIT prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL LTV, Huissier de Justice, en date...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00036 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3B du rôle général. ENTRE : S.A.S. ENVERGURE REIMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Assignant en...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00070 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOTF du rôle général. ENTRE : S.A.R.L. LABEL AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Assignant en référé suivant exploit de...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPM3 du rôle général. ENTRE : Monsieur H J B Adresse 5 Adresse 5 Bénéficie de l'aide juridictionnelle totale accordée par décision du 9 juin 2022. Assignant en référé suivant exploits de la...

...Referes 1er pp...ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG 22/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKZL du rôle général. ENTRE : Monsieur R B Adresse 1 Adresse 1 Assignant en référé suivant exploit de la SELARL BELLANGER - RICHARD, Huissier de Justice, en date du 7 Février 2022...