La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Recours soins psychiatriq - page 8

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGO N° MINUTE : 44/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Août 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 18 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : I V Né le 15 février 1967 à Localité 2 Comparant, assisté par Maître HEDOUIN Marine avocat...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01986 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGK N° MINUTE : 43/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Août 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame Y C 1er avril 1955 à Localité 2 VIETNAM Comparante, assistée de Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE , avocat du barreau de CAEN commis d'office PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du centre hospitalier...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBE2 N° MINUTE : 2022/42 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Août 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 05 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur A I né le 30 Avril 1973 à Localité 6 Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 non comparant a refusé de se présenter...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQ5 N° MINUTE : 39/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : R C Née le 27 février 1962 à Localité 2 Comparante Assisté par Maître Maxime VENGEON , avocat...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARA N° MINUTE : 40/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Argentan APPELANT : T S Née le 21 octobre 1959 à Localité 5 Comparante, assistée par Maître Lori HELLOCO...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01692 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQW N° MINUTE : 38/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN APPELANT : I L Né le 04 décembre 1981 à Localité 1 Comparant Assisté par Maître Céline SAUTREUIL...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01625 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HALX N° MINUTE : 36/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 29 Juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENCON APPELANT : Monsieur O P né le 25 Février 1973 à Localité 4 UDAF Adresse 2 Localité 3 comparant, assisté de Me Joffrey LE RUYET, avocat...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANS N° MINUTE : 37/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2022 O R D O N N A N C E DEMANDE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 29 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Alençon APPELANT : R V Né le 14 décembre 1986 à Localité 2 Comparant, assisté par Maître Joffrey LE RUYET...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01581 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAIH N° MINUTE : 35/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juillet 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Coutances APPELANT : M H Né le 15 juillet 1982 à Localité 3 Comparant Assisté par Maître BENNETT Louise...

...Recours soins psychiatriq...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/01585 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAI3 N° MINUTE : 30/2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 juin 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 27 Juin 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : Le procureur de la République de Caen Le procureur général de la cour d'appel de Caen pris en la personne...