Recherche de formation:Recours hospitalisation dans la jurisprudence francophone

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/125 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNSK Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00425 APPELANT Madame B J W VEUVE R Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE SPECIALISE 7 Adresse 1 Localité 5 régulièrement convoqué, non comparant TIERS Madame E J W Adresse 3 Localité 2 Régulièrement avisée, non...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Août 2024 MINUTE N° 2024/124 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXI ET RG 24/00125 joint au 24/00124 Décision déférée du 18 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 3 - 24/1494 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le vingt Août à 10 heures Nous , S.DESJARDIN,conseiller de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 15 Juillet 2024 et statuant dans l'affaire : APPELANT W P...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/ N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNI3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 7 - 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Monsieur X K Sans Domicile Fixe Localité 2 Représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 Représenté par la SELARL Montazeau et Cara, avocats au barreau de TOULOUSE TIERS...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N°24/122 N° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNJC Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01319 S. SELOSSE APPELANT Monsieur I R Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Adresse 1 Localité 3 Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/123 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOB Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01102 APPELANT Monsieur Z M J Adresse 1 Localité 3 assisté de Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 UNITE 5 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 16 Août 2024 devant...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/120 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNJ3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 9 - 24/01324 S.SELOSSE APPELANT Monsieur W P Adresse 7 Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Adresse 1 Localité 4 Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11 Août 2024 MINUTE N° 2024/119 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN3 Décision déférée du 10 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le ONZE AOUT à 13 HEURES 30 Nous C. DUCHAC, Président de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 15 Juillet 2024 et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT I T né le 27 Avril...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/116 N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6S Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 7 - 24/1290 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 régulièrement convoqué, non comparant TIERS Madame U V X Adresse 1 Localité 4...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Août 2024 ORDONNANCE N° 2024/118 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6Y Décision déférée du 26 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1289 APPELANT Monsieur F E Adresse 3 Localité 1 assisté de Me Simon ARHEIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE 5 Adresse 2 Localité 1 représenté par la SELARL MONTAZEAU - CARA avocatys au barreau de Toulouse TIERS Monsieur V E Adresse 4 Localité 1...

...Recours hospitalisation...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Août 2024 MINUTE N° 2024/115 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYH Décision déférée du 31 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de Localité 7 - 16H15 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le le premier Aout à 15 heures Nous P. ROMANELLO,conseiller de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 15 Juillet 2024 et statuant dans l'affaire : APPELANT V X né le 22 Octobre 1988...