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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/04581
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 B.R N° 2011/ Rôle N° 10/04581 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ T I E S épouse I Grosse délivrée le : à :la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6516. APPELANTE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction des Services Fiscaux des Alpes Maritimes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/04883
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/04883 C F H W T A épouse H C/ M G X B épouse G Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2635. APPELANTS Monsieur C F H né le Date naissance 4 1965 à Localité 6 G.B., demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/06797
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/06797 M F C/ P D Y D B D U D E D Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/2228. APPELANTE Madame M F née le Date naissance 1 1943 à Localité 16 Localité 16, demeurant Adresse 15 représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/10645
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/10645 I K C/ T E C E Grosse délivrée le : à :la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/951. APPELANT Maître I K né le Date naissance 2 1950 à Localité 7 ALGERIE 99, avocat, demeurant Adresse 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 février 2011, 10/21280
...1re chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 22 FEVRIER 2011 G.L. N°2011/ Rôle N° 10/21280 SCI Adresse 2 HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Novembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/2547. DEMANDERESSE S.C.I Adresse 2 HM, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 février 2011, 09/04969
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2011 HF N° 2011/89 Rôle N° 09/04969 P X C/ SCP Z V - P J B O Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03/02077. APPELANT Monsieur P X né le Date naissance 1 1946 à Localité 5, demeurant chez Mme S K - Adresse 4 Représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Assisté de Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 février 2011, 09/16876
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/92 Rôle N° 09/16876 SARL CABINET BARSOTTI C/ I R J R E M S SCI 4 V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 03 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02026. APPELANTE ET INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT la SARL CABINET BARSOTTI, représentée par son gérant en exercice dont le siège est Adresse 2 Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 février 2011, 10/07704
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2011 N° 2011/163 M.C. F. Rôle N° 10/07704 M C D Y épouse C C/ S.A.R.L. AGENCE SAINT LOUIS E R Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAYNARD réf 10/7704 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 31 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/1755. APPELANTS : Monsieur M C né le Date naissance 1 1952 à Localité 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 février 2011, 10/08109
...1re chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2011 MN N° 2011/98 Rôle N° 10/08109 D L veuve E V E épouse G C/ EURL ALEXANDRA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00370. APPELANTES Madame D L veuve E née le Date naissance 5 1918 à Localité 9, demeurant Adresse 7 Madame V E épouse G née le Date naissance 6 1943...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 février 2011, 10/09466
...1re chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C Rôle N° 10/09466 Société YEMENIA AIRWAYS C/ YO X et autres Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER Réf. 10/9466 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2011 N° 2011/153 M.C. F. Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 09/1870. APPELANTE : SOCIÉTÉ YEMENIA AIRWAYS, dont le siège est...
