La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Re - page 2

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01179 APPELANTE : S.A.S. MAT POWER Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me David VAYSSIE de la SCP DAVID VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Y L...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01796 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLYZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN -N° RG F18/00447 APPELANTE : La FONDATION JEAN MOULIN , prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/01189 APPELANT : Monsieur R Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me ELMAS, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE...

...1re chambre civile...S.A.S. SUCHOTEL C/ S.A. GENERALI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de mâcon - RG : 2021J00040 APPELANTE : S.A.S. SUCHOTEL Adresse 4 Localité 2 Assistée de Me Etienne RIONDET, membre de la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...1re chambre civile...S.A.S. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE RESTAURATION ET LOISIRS C/ S.A. GENERALI IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/00640 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6OG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022, rendu par le tribunal de commerce de Mâcon - RG : 2021J00039 APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DE RESTAURATION ET LOISIRS représentée par son représentant légal domicili...

...1re chambre civile...R Z C/ T E épouse K expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 22/01481 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCKH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 octobre 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/00347 APPELANTE : Madame R Z née le Date naissance 4 1968 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Cédric MENDEL...

...1re chambre civile...V J A Z épouse J C/ D-E N W U épouse N Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01300 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00095 APPELANTS : Monsieur V J né le Date naissance 4 1974 à Localité 13...

...1re chambre civile...R K X B épouse K C/ V N L Z épouse N Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI6T MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2023, par le Président du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 23/00094 APPELANTS : Monsieur R K né le Date naissance 4 1974 à Localité 12...

...1re chambre civile...SA AXA FRANCE C/ SARL LE CHAVOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJGF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2021, rendu par le tribunal de commerce de Besançon - RG : 2021 844 - sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon rendu le 26 janvier 2022 - RG : 21/1449 - par un arrêt de la Cour de cassation rendu le...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUH Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-22-698 APPELANTE Mme K N Représentant : Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ Etablissement Public Localité 4 HABITAT OPH Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au...