La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 812

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMJV O R D O N N A N C E N° 2022 - 157 du 20 Avril 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur M L né le 16 Mars 1993 à Localité 7 GEORGIE de nationalité Géorgienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Elodie POURRET, avocate commise d'office. Appelant, et en présence de Madame X I...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00157 O R D O N N A N C E N° 2022 - 158 du 20 avril 2022 SUR LA DEUXIEME PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L O né le 18 Avril 1995 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par, Maître Elodie POURRET, avocate commise d'office. Appelant, et en présence de Monsieur P B, interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMKY O R D O N N A N C E N° 2022 - 159 du 20 Avril 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant H V né le 07 Mai 1991 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Elodie POURRET, avocate commise d'office. Appelant, et en présence...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°22/210 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBK J.L.D. NIMES 19 avril 2022 U C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n° 22/211 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBM J.L.D. NIMES 19 avril 2022 X C/ LE PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n° 22/212 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBO J.L.D. NIMES 19 avril 2022 I C/ LE PREFET DU Localité 4 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0358 RG 22/00358 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUT Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 15 avril 2022 à 12h08. APPELANT Monsieur F H né le 11 Mai 2001 à Localité 2 -TUNISIE- de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0359 RG 22/00359 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUU Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 15 avril 2022 à 12h09. APPELANT Monsieur D J né le 20 Février 2001 à Localité 1 - TUNISIE- de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0361 RG 22/00361 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUW Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 16 avril 2022 à 10h06. APPELANT Monsieur H I né le 25 Juillet 1987 à Localité 2 INDE de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 N° 2022/0362 RG 22/00362 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHUX Copie conforme délivrée le 19 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 16 avril 2022 à 10h25. APPELANT Monsieur L P né le 17 Octobre 2002 à Localité 2 -ALGERIE...