La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 42

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°503 N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHB3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 S C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°505 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCK J.L.D. NIMES 09 juin 2024 O C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°506 N° RG 24/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCX J.L.D. NIMES 09 juin 2024 N C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°507 N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHC3 J.L.D. NIMES 08 juin 2024 X C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°508 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDL J.L.D. NIMES 10 juin 2024 R C/ LE PREFET DU Localité 4 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77F 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 juin 2024 à 11h30 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01332 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77I 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 juin 2024 à 12h52 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77K 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 9 juin 2024 à 14h20 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. P...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/800 N° RG 24/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2Q Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 8 juin 2024 à 11h08. APPELANT Monsieur O J né le 30 Janvier 1978 à Localité 7 de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de Localité 6...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° 2024/801 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3F Copie conforme délivrée le 10 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 5 en date du 9 juin 2024 à 12h10. APPELANT Monsieur D ou D J né le 2 juillet 1998 à Localité 6 99 de nationalité algérienne, actuellement au CRA de...