La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétentions - page 14

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4P O R D O N N A N C E N° 2024 - 443 du 20 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur O se disant E N né le 02 Juin 1987 à Localité 3 ALGERIE alias K I né le 24 Juin 1992 à Localité 3 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Issa boncana MAIGA...

...Rétentions...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4Q O R D O N N A N C E N° 2024 - 444 du 20 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant S H né le 01 Juillet 1986 à Localité 2 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°541 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPH J.L.D. NIMES 19 juin 2024 Y C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°542 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPM J.L.D. NIMES 19 juin 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance N°543 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPS J.L.D. Localité 4 19 juin 2024 Y C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L...

...Rétention_recoursjld...Ordonnance n°544 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPU J.L.D. NIMES 19 juin 2024 X SE DISANT Z C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHQ 2 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 18 juin 2024 à 11h48 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE non comparante, non...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01464 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHT Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 juin 2024 à17h27 Nous, Ferreole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, APPELANT : M. J M né le 13 juillet 1993 à Localité 3, de...

...Chambre des rétentions...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHU pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 18 juin 2024 à 13h30 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant W T Z né le 10 décembre 2004...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/854 N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR3 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 18 Juin 2024 à 10h25. APPELANT X se disant Monsieur E G né le 26 Mars 2002 à Localité 6 Algérie 99 de nationalité Algérienne Non comparant...