La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Rétention administrative - page 2

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFA ETRANGER : M. X se disant P C né le 16 Juillet 1997 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéress...

...Rétention administrative...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGC ETRANGER : M. X se disant N P né le 29 Juillet 2000 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une...

...Rétention administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFGD ETRANGER : Mme X se disant Z F née le 15 Mai 2005 à Localité 1 EN BOSNIE-HERZEGOVINE de nationalité BOSNIAQUE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/647 N° RG 24/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOQ Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Mai 2024 à 10h35. APPELANT Monsieur M N né le 22 Août 1996 à Localité 4 de nationalité Nigériane, demeurant Actuellement au CRA de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/648 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOR Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 16 Mai 2024 à 12h25. APPELANT Monsieur K J né le 24 Juin 1999 à Localité 7 de nationalité Serbe, Actuellement au CRA de Localité 5...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/649 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPC Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Mai 2024 à 10h20. APPELANT Monsieur B Y né le 09 Janvier 1993 à Localité 6 99 de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/652 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBP4 Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 17 Mai 2024 à 13H00. APPELANT Monsieur B D O né le 27 Août 1997 à Localité 5 ALGERIE 99 de nationalité Algérienne Comparant, assisté de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/654 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQJ Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 17 Mai 2024 APPELANT Monsieur C F né le 22 Juillet 1998 à Localité 6 ALGERIE 99 de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement CRA de...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/00655 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQS Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 16 Mai 2024 à 16h37. APPELANT Monsieur T M né le 23 Août 2002 à Localité 6 99 de nationalité Tunisienne non comparant Représenté par Me...

...Rétention administrative...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/657 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ4 Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 17 Mai 2024 à 14h47. APPELANT Monsieur T N né le 23 Mai 1988 à Localité 4 ALGÉRIE de nationalité Algérienne, demeurant uu CRA DE Localité 6...