La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Référés premier président - page 6

...Référés premier président...Ordonnance n 7 - 02 Mars 2023 - N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWEW - J G C/ S.A.R.L. FG IMMOBILIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE IMMOCEAN - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux mars deux mille vingt trois par Mme Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS...

...Référés premier président...Ordonnance n 6 - 23 Février 2023 - N° RG : 23/00004 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXEE - Z X C/ F J - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt trois février deux mille vingt trois par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire qui a été examinée en audience...

...Référés premier président...Ordonnance n 5 - 16 Février 2023 - N° RG : 22/00073 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O - O Y C/ S.A.R.L. ELKA - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize février deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans l'affaire...

...Référés premier président...Ordonnance n 4 - 02 Février 2023 - N° RG : 22/00075 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV7O - S.A.R.L. FLOVANSONE C/ U P, S.C.I. LE POINT CENTRAL - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux février deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier...

...Référés premier président...Ordonnance n 3 - 02 Février 2023 - N° RG : 23/00003 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GWVP - W G, R B épouse G C/ V L - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le deux février deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, Dans...

...Référés premier président...Ordonnance n 1 - 19 Janvier 2023 - N° RG : 22/00065 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GU5Y - S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ O F épouse R, H R, SA MY MONEY BANK - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des...

...Référés premier président...Ordonnance n 2 - 19 Janvier 2023 - N° RG : 22/00068 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GVIV - S.A. 6 6 C/ D K - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, lors des débats et de Monsieur Damien LEYMONIS, greffier placé, lors du...

...Référés premier président...Ordonnance n - 15 Décembre 2022 - N° RG 22/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR7F - I Z en sa qualité de gérant de la SAS VIVACE C/ PARQUET GENERAL, SCP DELPHINE RAYMOND agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VIVACE, - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers...

...Référés premier président...Ordonnance n 75 - 15 Décembre 2022 - N° RG 22/00060 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUPT - N L C/ S.A.S. JMD IMMOBILIER - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier décembre deux...

...Référés premier président...Ordonnance n 76 - 15 Décembre 2022 - N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GURC - S.A.R.L. HANWHA Q CELLS GMBH C/ SARL ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE S.C.S. PHOTONER SARL PHOTONER II - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée...